Le Conseil national consultatif de la PME (CNC) vient de rendre une série de propositions relatives au code de marché public. Il appelle à «l'application d'un code de conduite qui prévoit des mécanismes de dénonciation des irrégularités et de protection des dénonciateurs». Dans cette démarche, la synthèse du CNC estime nécessaire «d'e dresser une liste noire où seront inscrites les entreprises contre lesquelles il existe suffisamment de preuves les impliquant dans les actes de corruption». Ce constat fait suite à des infractions relevées dans la passation des marchés publics. Jusque-là, aucun chiffre n'a été relevé sur les dégâts occasionnés par les entreprises qui ont versé dans la corruption ou dans des passations frauduleuses de marchés. C'est dans l'intérêt de l'Etat et de la bonne gestion des deniers publics que le CNC souligne que «les marchés de gré à gré doivent être de rares exceptions et dûment justifiés». Pour défendre au mieux le secteur de la PME, les experts de ce Conseil souhaitent que les autorités «donnent à tous les soumissionnaires et en particulier les PME, un accès facile aux informations relatives aux critères de sélection, au processus d'évaluation et à l'exposé des motifs de la décision d'attribution des marchés». Dans ce contexte, il faut «donner suffisamment de temps aux soumissionnaires pour leur permettre de préparer leurs offres et remplir les conditions de présélection». En un mot, une chance doit être donnée aux petites et moyennes entreprises de participer aux projets. La formule de sous-traitance paraît la mieux appropriée pour le moment.
