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«La justice n'a pas ordonné la démolition»
Publié dans Info Soir le 15 - 11 - 2006

Sur le vif n Malgré la situation déplorable dans laquelle il se trouve, M. Belkadi a bien voulu répondre à nos questions.
InfoSoir : Pourquoi n'avez-vous pas d'acte de propriété de l'assiette de terrain qui a servi à la construction des 464 logements ?
ll M. Belkadi : En 2003, j'ai acheté le terrain de 24 000 m2 des héritiers Hamza Boualem. Ces derniers ont chargé Hadj Ahmed Bilal de la transaction. Il avait une procuration. Pour bénéficier d'un financement de la Cnep, il fallait présenter une promesse de vente. C'est ce que j'ai fait, alors que j'avais payé 18 milliards de centimes aux héritiers Hamza. Je ne peux pas bénéficier d'un crédit d'achat de terrain avec un acte de propriété. C'est clair, non ? La Cnep m'a envoyé un expert qui a évalué à 36 milliards de centimes le prix du terrain. D'ailleurs, l'étude au niveau de cette banque est toujours en cours.
Est-il vrai que le terrain appartenait au park Dounia, Les Grands-Vents ?
ll Le terrain n'appartenait pas au park Dounia. Le jour où j'ai décidé de l'acheter, je suis allé voir M. Loutid, chargé des expropriations au niveau du ministère de l'Environnement. Ce dernier m'a assuré que ce terrain, situé dans la commune de Ouled Fayet, n'appartenait pas au parc et que le ministère n'allait exproprier que les terrains situés sur le territoire de Dély Ibrahim. D'ailleurs, j'ai acheté un terrain de 5 000 m2 dans cette zone à 5 milliards de centimes et j'attends toujours son expropriation.
Et vous avez construit sans permis de construire !
ll Après avoir eu un certificat d'urbanisme de la Duch d'Hussein Dey, j'ai déposé un dossier de permis de construire au niveau de l'APC de Ouled Fayet en 2003. La demande était au nom des héritiers Hamza et sous le couvert de mon entreprise. J'ai même un récépissé mentionnant que le dossier était complet. J'ai attendu un an et le dossier n'avait toujours pas été examiné. La loi est claire : au bout de soixante jours après le dépôt, si aucune réponse n'est parvenue, le demandeur de permis peut démarrer les travaux.
Quelle a été la réaction des autorités après le démarrage des travaux ?
ll En 2005, l'APC de Ouled Fayet m'a ordonné l'arrêt des travaux au motif que je ne possédais pas de permis de construire. J'ai expliqué aux services de l'APC que j'avais déposé une demande de permis en 2003 sans suite. Ils m'ont répondu qu'ils n'ont pas trouvé de traces de mon dossier ! Je leur ai dit que j'allais faire une autre demande. Sachant qu'une loi de 2004 stipulait que toutes les constructions réalisées avant l'année 2004 sont régularisables, j'ai exigé des services de l'APC de me délivrer un accusé de réception datant de l'année 2003 pour pouvoir bénéficier de la nouvelle disposition de régularisation. Je tiens à signaler que j'ai signé une convention avec le CTC-Centre, un organisme reconnu. Il était chargé du suivi et du contrôle des travaux de mon entreprise. J'ai les documents qui attestent mes propos.
Fin 2005, à la suite d'une plainte déposée par l'APC, la chambre administrative de la Cour de Blida m'a ordonné l'arrêt des travaux et non la démolition. J'ai alors saisi le Conseil d'Etat et l'affaire est toujours en cours. En juillet 2006, le président de l'APC de Ouled Fayet a déposé une plainte à mon encontre, au niveau du tribunal de Chéraga pour «non-exécution d'une décision de justice». J'ai saisi le magistrat instructeur qui n'a pas encore traité l'affaire. Le wali d'Alger a, pour sa part, procédé à un dépôt de plainte au niveau du tribunal d'El-Harrach pour le même motif. Je suis d'ailleurs convoqué à comparaître devant le tribunal le 4 décembre prochain.
Votre annonce de vente de Logements sociaux participatifs (LSP) n'était-elle pas une arnaque ?
ll Au lancement du projet, j'avais opté pour la formule LSP. Un arrêté interministériel de l'année 2000 stipule que les promoteurs privés peuvent bénéficier du Fonds de garantie. Je suis d'ailleurs le septième adhérent de ce Fonds. Mais concernant la promotion de Ouled Fayet, le Fonds de garantie m'a demandé un permis de construire que je n'avais pas. J'ai alors opté pour le logement promotionnel. J'ai voulu opter pour la formule d'achat sur plan, mais je ne pouvais le faire en l'absence de permis de construire. J'ai alors opté pour la vente à l'état d'achèvement.
Pourquoi la démolition ?
ll Le 4 juillet dernier, par décret présidentiel, mon terrain a été annexé au park Dounia. J'ai alors pris attache avec le ministère de l'Environnement pour demander l'expropriation du terrain afin de bénéficier d'une indemnisation.
Dans ce cadre, le directeur central au niveau du ministère m'a informé que l'Etat avait réservé 40 hectares dans la commune d'El-Achour pour les expropriés. Le 2 novembre, la wilaya d'Alger a chargé une entreprise de démolir ma promotion en présence de plus de 400 gendarmes. L'ironie de l'histoire c'est que cette entreprise a travaillé pour le compte de cette promotion et que j'étais en conflit avec elle.
Pourquoi n'avez-vous pas informé les clients de tous ces problèmes pour leur permettre de prendre leurs dispositions ?
ll Je suis un promoteur. Je suis protégé par la justice donc je n'avais pas à en informer mes clients. Pour ceux qui m'ont demandé un remboursement, le cahier des charges est clair : une période de trois mois est exigée pour tout remboursement demandé. Je suis en train de me battre. J'attends que mon terrain soit exproprié pour bénéficier d'un autre, dans la commune d'El-Achour afin de construire d'autres logements pour mes clients.


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