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Loi électorale
Vers la suppression des bureaux spéciaux
Publié dans Info Soir le 22 - 12 - 2003

Transparence C?est ce lundi que les députés devront examiner les amendements proposés par El-Islah à la loi électorale.
Le projet débattu antérieurement par la commission juridique de l?APN propose plusieurs nouveautés présentées comme des garanties pour la transparence du scrutin présidentiel et l?éloignement des risques de fraude.
Le texte, qui sera débattu par les députés, propose de remettre aux candidats et aux représentants des partis la liste des électeurs sur un CD ou de la consulter sur Internet.
Cette précaution est perçue comme une assurance contre les manipulations concernant le nombre d?électeurs qui suscite des polémiques à chaque échéance électorale.
Le projet de loi donne la possibilité aux candidats de saisir le Conseil constitutionnel 48 heures après l?annonce définitive des résultats et son verdict ne souffre aucun autre recours. Outre ces deux dispositions, le projet offre aux députés la possibilité de supprimer les bureaux de vote spéciaux réservés actuellement aux corps constitués.
Selon le texte, ces derniers ne devraient plus voter dans les casernes, mais dans leur lieu de résidence même s?ils doivent, à cet effet, établir des procurations. Cette revendication a de tout temps été portée par les partis et les personnalités politiques à cause des forts soupçons de fraude qui entourent les urnes retirées des casernes.
Le ministre de l?Intérieur Yazid Zerhouni a conditionné, pendant un certain temps, la suppression de ces bureaux à l?accord de l?Armée qui a fait savoir que cela relève des compétences exclusives de la classe politique. Cette «réforme» de la loi électorale a toutes les chances d?être approuvée par les députés d?autant que le FLN, le RND et El-Islah ont déjà fait savoir qu?ils allaient voter en faveur de cette proposition de loi.
Le texte proposé à l?APN comporte également les modalités d?examen des recours des candidats qui seront du ressort des chambres administratives et non des tribunaux civils. Cette disposition est inchangée puisqu?elle existe déjà dans la loi actuelle.
Tout cet arsenal juridique est censé garantir la neutralité de l?administration de plus en plus critiquée par la classe politique notamment depuis l?appel du RND en direction de Bouteflika pour solliciter un second mandat présidentiel.


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