Objectif n Dispenser une formation spécialisée aux magistrats d'instruction dans les affaires économiques répond au souci de les libérer de la dépendance des experts lors du traitement des affaires. 161 magistrats ont déjà été formés en Droit des affaires à l'Ecole supérieure des banques (ESB) depuis l'an 2000, a indiqué, hier mardi, le sous-directeur de la formation au ministère de la Justice, Karim Daoudi, lors d'une conférence de presse organisée la veille de la sortie d'une promotion de 25 magistrats qui ont suivi une formation spécialisée de quatre mois à l'ESB. La formation est sanctionnée par un mémoire que présente le magistrat à la fin du stage. «L'objectif de cette formation est de libérer les magistrats d'instruction de la dépendance des experts lors du traitement des affaires», a-t-il dit. Dans ce contexte, une convention avait été signée entre l'ESB et le ministère de la Justice en 2000 pour la formation des magistrats en Droit des affaires qui se fait par appel de candidature, a-t-il rappelé, relevant que le module figure au programme de la formation de base à l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) mais «n'est pas enseigné en profondeur». Les magistrats formés, déjà en exercice depuis cinq années, seront désignés selon leurs nouvelles compétences pour présider les sections pénales et commerciales et mettre, ainsi, en œuvre la formation qu'ils ont reçue. Les nouveaux magistrats ont affirmé que la formation a porté sur les thèmes de la comptabilité, les impôts, la banqueroute, les entreprises commerciales, le contentieux douanier, les techniques bancaires, l'arbitrage international et la propriété intellectuelle. Par ailleurs, M. Daoudi a expliqué que parmi les 25 magistrats formés, 9 sont juges d'instruction, ajoutant que le programme de la formation tracé par le ministère de la Justice au profit des magistrats est «prospectif» et «dépasse les situations vécues aujourd'hui en prévenant les risques». Il s'agit de former les magistrats dans le crime transnational organisé et leur permettre d'être à jour par rapport à la nouvelle législation dans ce domaine, a-t-il précisé. Outre les sessions de formation nationales, à l'ESM et l'ESB, le programme en vigueur comprend des formations à l'étranger, en France, aux Etats-Unis, en Belgique et en Espagne. 1 117 magistrats ont reçu une formation spécialisée de longue durée (une année) en France dans les domaines de la cybercriminalité, le Droit des affaires, le Droit commercial, administratif, foncier, social et maritime. M. Daoudi a également rappelé que le programme de formation continue d'une semaine au profit des magistrats en exercice à l'ESM de 2008 comporte 39 sessions dont 27 ont déjà été réalisées.
