Coupe d'Algérie 2023-2024 (demi-finales) : MC Alger-CS Constantine à huis clos    Faut-il aller vers des matchs à huis-clos ?    Football : le sélectionneur national assiste à une partie de l'entraînement du CSC    Distinction des lauréats de la deuxième édition    Une 2e édition sous le thème « DSIGN pour un monde réel »    Sous le thème « Patrimoine culturel et gestion des risques »    Présidentielle : le mouvement El-Bina organise une conférence pour expliquer son plan de communication digitale    Le président de l'APN en visite officielle au Sultanat d'Oman    Tamanrasset : Belmehdi appelle à renforcer les contacts avec les anciens élèves des zaouïas    Hausse du trafic de drogue au Sahel : l'ONUDC épingle le Maroc    Adhésion de la Palestine à l'ONU: vives condamnations après l'échec du Conseil de sécurité    Attaques sionistes contre les hôpitaux de Ghaza : les équipements "volontairement détruits"    Création d'une nouvelle coalition politique    Participation de plus de 25 troupes à la 16e édition du Festival national culturel d'Ahellil à Timimoun    Coupe d'Afrique des clubs de handball : le HBC El Biar et l'Olymipque Annaba s'imposent pour leur entrée en compétition    Accidents de la route: 62 morts et 323 blessés en une semaine    Belaribi inspecte le projet de réalisation du nouveau siège du ministère de l'Habitat    Zitouni préside une réunion pour examiner les moyens de renforcer l'exportation d'appareils électroménagers    Agression contre Ghaza: le nombre de martyrs atteint 34.012    Championnat d'Afrique des clubs de Handball: "Les infrastructures aux critères internationales ont motivé le choix d'Oran pour accueillir la compétition"    UNESCO: l'Algérie présentera le dossier du zellige pour son inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité    Ouverture du 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés"    BM/FMI : Faid participe aux travaux des réunions de printemps à Washington    Trois hauts cadres d'ATM Mobilis derrière les barreaux    Semaine préventive pour un mode de vie sain et équilibré    Belaabed revient sur le bilan et les perspectives au profit de l'école    Saisie de 4,55 g de drogue dure (kétamine), une arrestation à Aïn Nouissy    Production prévisionnelle de plus de 4 millions quintaux de pomme de terre saisonnière    Toutes les structures prêtes pour la réussite de la saison du Hadj-2024    Le Conseil de sécurité se prononcera ce soir    M. Attaf reçoit à New York l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour la Libye    Les objectifs réels d'Eric Zemmour aidé par Jean Messiah (II)    Rencontre sur le programme d'économie sociale et solidaire    Rendre nos lois plus claires    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les travaux saisonniers, ce qu?en dit la loi
Publié dans Info Soir le 16 - 07 - 2003

Les travaux saisonniers ont été abordés par le droit de travail algérien à travers la loi du 90-11. Dans son article 12, cette loi stipule que «le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus ci-après :
- Lorsque le travailleur est recruté pour l?exécution d?un contrat lié à des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables.
- Lorsqu?il s?agit de remplacer le titulaire d?un poste qui s?absente temporairement ou au profit duquel l?employeur est tenu de conserver le poste de travail.
- Lorsqu?il s?agit pour l?organisme employeur des travaux périodiques à caractère discontinu.
- Lorsqu?un surcroît de travail, ou lorsque des motifs saisonniers le justifient.
- Lorsqu?il s?agit d?activités ou d?emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires.
Dans l?ensemble de ces cas, le contrat de travail précisera la durée de la relation de travail ainsi que les motifs de la durée arrêtée».
Dans les faits, et dans la plupart des cas, les saisonniers travaillent au noir. Ils n?ont droit à aucun contrat. Cela dit, il y a certaines APC qui accordent des autorisations aux les saisonniers afin de travailler sur les plages.
Pour le cas des enfants qui travaillent en été surtout, la loi est plus que claire. Dans son article 15, la loi du 90-11 indique que «l?âge minimum requis pour un recrutement ne peut en aucun cas être inférieur à 16 ans, sauf dans le cadre des contrats d?apprentissage établis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le mineur ne peut être recruté que sur présentation d?une autorisation établie par son tuteur légal. Le mineur ne peut être employé à des travaux dangereux, insalubres et nuisibles à la santé ou préjudiciables à sa moralité». Cependant, ce qu?on voit sur le terrain est tout autre : des enfants mineurs sont employés sans aucune autorisation. Pis, ils sont obligés, dans certains cas, d?accomplir des travaux très dangereux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.