Texte n Ce nouveau code intervient dans la continuité de la réforme de la justice. Un séminaire international sur la nouvelle loi des procédures civiles et administratives s'est tenu, hier, et continuera ses travaux aujourd'hui à l'hôtel El-Aurassi, à Alger. Ces deux journées d'étude sont consacrées au nouveau code des procédures civiles et administratives, dont l'objectif est de renforcer les prérogatives des juges et consacrer l'Etat de droit. Plusieurs pays prennent part à ce séminaire, dont la Tunisie, le Maroc, la France, la Turquie, la Belgique, le Portugal et le Burkina Faso. La rencontre porte sur cinq axes essentiels, à savoir les procédures administratives, les modalités d'exécution, les procédures alternatives pour le règlement des litiges (la conciliation, l'arbitrage, la médiation…) et les dispositions communes entre les différentes parties judiciaires. Selon les intervenants, l'ancien code des procédures civiles et administratives modifié remonte à 1966. Par conséquent, il ne répond plus aux besoins du présent. Certes, des modifications ont été apportées plusieurs fois à ces textes, mais elles n'ont pas eu l'effet escompté, ce qui a nécessité d'autres modifications. «Les quelques amendements effectués sur le code de 1966 n'étaient pas suffisants, alors une refonte totale est devenue impérative pour s'adapter aux nouvelles exigences et mutations survenues à l'échelle nationale et internationale», a déclaré Mme Fella Henni, présidente du Conseil d'Etat. Le nouveau code des procédures civiles et administratives a été promulgué le 23 avril 2008 et entrera en vigueur le 23 avril prochain. Ce nouveau code compte 1 064 articles, dont 188 portent exclusivement sur les juridictions administratives. Ces nouvelles procédures s'inscrivent dans la continuité de la réforme de la justice. «Ces nouvelles mesures visent à renforcer la confiance des citoyens dans leur justice, et protéger leurs droits», a avancé Mme Henni. Avant d'ajouter : «Ces mesures visent également à la réalisation de l'Etat de droit.» Par le passé, des lenteurs ont empêché l'exécution des verdicts et pour y remédier des mesures ont été prises pour donner plus de prérogatives aux magistrats. Ainsi, ceux-ci peuvent désormais recourir à une amende comminatoire (avertissement) aux administrations qui n'exécutent pas leurs verdicts et peuvent aussi leur donner des injonctions d'exécution. «L'administration n'exécutait pas toujours les jugements prononcés, mais dorénavant elle sera contrainte de le faire», a déclaré Remadnia Mokhtar, chef de cabinet et chargé de la communication et de l'information au niveau du Conseil d'Etat, et d'ajouter : «Nous voulons trouver les meilleures modalités d'application de cette loi chez nous.» Par ailleurs, Mme Henni a indiqué la mise en place prochaine de plusieurs nouveaux textes tels que celui portant sur le blanchiment d'argent. «La valeur des lois réside dans leur application», a-t-elle néanmoins tenu à conclure.
