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Le pas-de-porte
«C'est une infraction à la loi»
Publié dans Info Soir le 01 - 03 - 2009

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, a exclu ce matin l'éventualité de régulariser la situation des citoyens qui ont acheté des logements en 2e ou 3e mains en payant un pas-de-porte. «Nous traitons les problèmes qui relèvent du cadre légal», a-t-il argumenté.
«Acheter ou vendre un logement pas-de-porte est une infraction à la loi», a indiqué à ce propos le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, lors de son passage ce matin à l'émission «L'invité de la rédaction de la Chaîne III». «Nous traitons les problèmes qui relèvent du cadre légal», a-t-il fait remarquer, excluant toute régularisation des cas de ce genre : quand on sait que cette pratique s'est généralisée surtout dans l'achat et la vente d'appartements notamment.
C'est donc, un volumineux dossier de régularisation de titre d'achat qui reste ouvert. Sur un autre plan, le premier responsable du secteur de l'habitat a révélé que la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement entrera en vigueur dans les prochaines semaines : «Nous avons élaboré le dernier texte d'application de cette loi, trois sont déjà passés et les quatre autres vont passer dans les jours à venir.» Abordant longuement le dossier épineux du vieux bâti, le ministre a fait savoir que le nombre de logements dont l'âge est de plus 40 ans ne dépasse pas les deux millions, ce qui représente 28% du parc immobilier national. Leur réhabilitation ou rénovation n'est pas «aussi simple qu'on le pense», a reconnu M. Moussa.
Et d'expliquer que 86% à 87% du parc immobilier national appartiennent à des privés, les Offices de promotion et de gestion immobilière (Opgi) ne détenant que 800 000 à 850 000 logements, ce qui ne représente que 12 à 13% de l'ensemble du parc. Cette situation fait que «toute intervention sur le vieux bâti doit mobiliser et les pouvoirs publics et les collectivités locales, mais aussi et surtout les propriétaires», a-t-il enchaîné. Cela étant, «les pouvoirs publics ne sont pas restés les bras croisés», selon le ministre, puisqu'une opération de diagnostic a été lancée depuis 2007 à travers les grandes villes du pays où est implantée la quasi-totalité des vieilles bâtisses.
Une opération qui a permis de diagnostiquer «17 000 bâtiments qui renferment 78 000 logements à Alger, 54 000 logements à Oran , 30 000 à Constantine et 10 000 à Annaba» et d'élaborer «un carnet de santé de pour chaque immeuble». Ainsi, le système d'information géographique du parc immobilier «ancien» a été élaboré. Il sera progressivement complété, a promis l'invité de la Chaîne III. L'opération de diagnostic a coûté jusque-là un peu plus de 800 millions de dinars, selon lui.
Interrogé sur les prix du logement de type LSP (Logement social participatif) qui diffèrent d'un promoteur à un autre et d'une région à une autre, M. Moussa a répondu en soulignant que ce type de logement est plafonné à 2 millions de dinars pour l'ensemble des wilayas à l'exception d'Alger, Blida, Tipasa, Béjaïa, Oran, Constantine et Annaba où le prix atteint les 2,5 millions de dinars. «L'apport personnel n'a jamais été fixé par l'Etat ou par les promoteurs, c'est en fonction de la solvabilité des uns et des autres et des possibilités de financement des acquéreurs», a-t-il ajouté, non sans préciser que si l'acquéreur n'est pas éligible au crédit bancaire, il devra ramener la différence».


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