Elles concerneraient quelque 1 150 des 1 541 communes et 46 des 48 wilayas que compte le pays, où les élections du collège universel n'ont pu dégager de majorité absolue pour aucune liste électorale, et dont les membres représentants des partis ne sont pas arrivés à concocter des alliances à même de designer le vice-président. A Alger, par exemple, l'élection concerne quelques APC, à l'instar de celles d'Alger-centre et de Sidi M'hamed, puisque pour l'APW le problème a été réglé grâce à un consensus au sein des membres élus. Mais pour le reste, le problème demeure entier. L'opération a lieu onze jours après la proclamation des résultats des élections locales du 29 novembre, durant lesquelles les partis ont semblé engager une course contre la montre pour se conformer à la loi électorale qui prévoit un délai de quinze jours pour la désignation des présidents d'APC et d'APW. Pour ce faire, l'article 80 de la loi électorale votée par l'APN, soumet la désignation du P/APC au vote de l'ensemble des élus, rend les alliances entre partis et candidats inévitables. Ce qui peut donner lieu à des situations «cocasses», où le P/APC ainsi désigné ne reflète pas forcément le résultat du scrutin du 29 novembre. L'ambiance prévalant rappelle bien celle des élections générales, où le clivage politique s'est mêlé à l'affairisme, grâce à l'achat des voix, pour la désignation de certains présidents d'APC. Ce que dénoncent certains partis comme le Parti des travailleurs (PT), dont la secrétaire générale, Louisa Hanoune, a souligné «l'impasse» politique existant au niveau de plus de 1000 APC, dans lesquelles aucune liste électorale n'a obtenu la majorité absolue, imputant cette situation à «l'échec des codes communal et de wilaya et à la loi électorale» dans le règlement de cette situation, outre la «déliquescence politique» du processus électoral. Dans son bilan des dernières élections locales, Mme Hanoune a dénoncé «l'interaction de l'argent et de l'action politique que la plupart des partis politiques adoptent en achetant les consciences et les voix des électeurs», en expliquant que «ces cas existaient dans toutes les wilayas sans exception et étaient parmi les raisons du désintérêt des citoyens vis-à-vis de l'opération électorale». D'autres partis ont imputé ces conflits à la lutte acharnée que mènent les partis dans le cadre de la formation d'alliances pour la présidence de l'Assemblée populaire communale. Ainsi Ennahda, dont le chargé de communication du parti et de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV-islamiste), Mohamed Hedibi, estime que ces conflits sont dus à «l'argent sale qui sert à acheter les positions et voix de certaines personnes politiquement analphabètes». Et si le FLN et le RND appellent à se conformer aux dispositions de cette loi et aux orientations des partis en ce qui concerne les alliances partisanes, nombre d'autres formations politiques mettent en cause «l'ambiguïté qui entoure l'article 80 de la nouvelle loi sur les élections, notamment dans le cas où aucune liste n'obtient la majorité absolue dans ces assemblées». Le vide juridique ainsi évoqué dans la loi électorale pose avec acuité l'impératif de sa révision, soutiennent le PT et AHD 54 notamment. En tout état de cause le ministère de l'Intérieur persiste et signe, les «seules» modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, a-t-il rappelé, jeudi dernier, dans un communiqué. «Toutes dispositions contraires, y compris celles de l'article 65 de la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, promulguée antérieurement à la nouvelle loi organique susvisée, concernant le même objet, sont abrogées et ce conformément à l'article 237 de la loi organique du 12 janvier 2012 susvisée», a souligné le ministère. L'article 80 de la loi électorale, stipule que «dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'Assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral». «Le candidat à la présidence de l'Assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat», ajoute le communiqué. «L'élection aura lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune.» A. R.
