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Promulgation de nouveaux décrets, selon Benbada
Protection du consommateur contre les accidents domestiques
Publié dans La Tribune le 18 - 11 - 2013

Le ministère du Commerce a organisé, hier au siège d'Algex, un regroupement régional sur la prévention des accidents domestiques, et ce, en collaboration avec l'Association de protection et d'orientation du consommateur et son environnement de la wilaya d'Alger (Apoce). Dans son allocution d'ouverture, le ministre du Commerce a, de prime abord, fait savoir que cette rencontre s'inscrit dans le cadre du programme d'actions de son département ministériel. M Benbada a indiqué, à ce propos, que «la protection du consommateur, en plus d'être l'affaire du ministère, concerne aussi le mouvement associatif et les opérateurs économiques». Et de révéler que 450 000 interventions effectuées par les éléments de la protection civile, donc des accidents domestiques, ont été enregistrés au cours de l'année 2012. «Pour le compte des 9 premiers mois de l'année 2013, il y a eu 335 000 interventions enregistrées. En 2012, il y a eu malheureusement 397 décès et durant les 9 premiers mois de l'année en cours 231 cas», a-t-il ajouté, qualifiant ces chiffres d'«effarants».
La même source expliquant que les accidents domestiques comportent notamment des cas de brûlures, de mauvaise utilisation d'appareils domestiques, d'ingestion de produits caustiques, de lésions, de chutes et autres, a rappelé la batterie de textes réglementaires relatifs à la protection du consommateur. Il s'agit, notamment, du décret exécutif 10-114 du 10 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif N°97-37 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. L'autre texte réglementaire cité par le conférencier est le décret exécutif n°12-203 du 06 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits. En sus de ces décrets, la même source a rappelé que son département ministériel a promulgué en septembre dernier deux décrets exécutifs sur la sécurité et la conformité des produits mis en vente dans l'attente de la promulgation prochaine d'un autre relatif à l'information du consommateur. Ces moyens consistent à obliger tout intervenant à livrer une marchandise conforme au contrat de vente et à assumer ses responsabilités en cas d'anomalies relevées à la réception du produit ou de la prestation. D'ailleurs 18 lots contenant 38 000 appareils de chauffage ont été bloqués au niveau des frontières, car ils n'étaient pas conformes aux critères en vigueur dans le pays, selon le ministre du commerce.
S. B.


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