La franchise s'avère incontestablement un moyen de développement économique et social important, tant dans les pays émergents que dans les pays les plus développés. Elle contribue à la création d'emplois, au transfert de savoir-faire et à la formation continue, l'initiation au merchandising et la mise à niveau du capital humain et industriel. La franchise c'est quoi? La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise, appelée le franchiseur, s'engage à fournir à une autre entreprise, dite franchisée, une marque, un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d'une rémunération. En Algérie, ce concept connaît, ces dernières années, une «certaine» évolution tirée principalement par la prolifération des centres commerciaux. Il faut dire que le succès des espaces de la grande distribution à l'exemple de celle de Bab Ezzouar et de Mohammadia est dû en partie aux dizaines de boutiques aux marques de notoriété internationale. Mais selon l'Association algérienne de la franchise, l'Algérie ne compte qu'une soixantaine de franchises de moyen et bas de gamme a contrario de la Tunisie et du Maroc où l'on compte plus de 400 réseaux de franchise. La franchise qui constitue une alternative réelle au commerce informel et à la contrefaçon, reste ainsi peu développée en Algérie, selon Me Hind Benmiloud, membre éminent de l'Association algérienne de la franchise. L'activité fait face à moult difficultés Me Benmiloud note avec regret, que la franchise, essentiellement commerciale n'est pas encadrée légalement et réglementairement en Algérie, a contrario de la Tunisie où une loi spécifique a été votée en août 2009. Cela même si le vide juridique n'empêche pas cette activité d'exister dans notre pays, «quoique considérée uniquement dans le cadre de la vente en l'état de produits importés et d'utilisation de marques et licences brevetées protégées», tient-elle à souligner. Ce système commercial pâtit également de difficultés d'ordre fiscal, notamment la taxation des bénéfices dans le cas de l'assistance technique, ainsi que de l'interdiction de versement de royalties aux franchiseurs étrangers, à cause de la réglementation contraignante des changes, ajoute Me Benmiloud. Contrairement du Maroc où le transfert libre des capitaux est permis, la Banque d'Algérie n'autorise l'exportation de redevances que si elles sont considérées comme liées à des prestations de services, ce qui n'est pas le cas de la franchise où il n'y a pas de transactions de flux réels. Cela même si le versement de redevances n'est pas exigé, notamment dans la franchise de textile, et que les franchiseurs et leurs franchisés choisissent un mode de paiement selon des arrangements convenus. Or, ce problème (des royalties) tarde à être réglé, regrette encore Me Benmiloud. Au-delà de leur concentration géographique, les enseignes souffrent aussi de la cherté croissante des coûts de location ainsi que des difficultés de renouvellement des baux commerciaux, malgré les corrections réglementaires apportées. Les franchiseurs, locataires de locaux, ne sont pas réellement protégés. Voire, les franchisés enregistrent un manque à gagner, du fait des retards dans la réception des commandes et des surcoûts générés par les lourdeurs logistiques, les mesures de contrôle de la qualité et de la conformité. L'obligation du paiement des importations par crédit documentaire représente un facteur «bloquant», souligne encore la représentante de l'Association algérienne de la franchise. Comment favoriser le développement de la franchise en Algérie? Le développement de la franchise dépend, selon Me Benmiloud, de la perception des pouvoirs publics quant à sa valeur ajoutée. C'est une question de choix économiques, de priorités et de vision, voire de concordance d'intérêts, selon un autre spécialiste du droit des affaires pour qui l'évolution de la règlementation (transfert de dividendes) pourrait favoriser l'éclosion de la franchise comme vecteur de création d'emplois et de transfert de savoir-faire. Un avis partagé par les experts du Groupe Nebni qui suggèrent, à ce titre, la mise en place d'un statut spécifique du franchisé et d'un environnement réglementaire et juridique favorable à la conclusion de contrats entre grandes enseignes et franchisés algériens (relation contractuelle, protection des franchiseurs). Selon ce groupe de réflexion, un traitement administratif rapide, favorable au développement des réseaux de franchise (approbation rapide de l'ouverture de nouveaux magasins, levée de l'obligation d'obtenir une nouvelle autorisation dans chaque wilaya) est également impératif. L'autre mesure proposée par le Groupe Nebni consiste à faciliter les opérations douanières sur les biens importés dans le cadre de la relation de franchiseur-franchisé (accès au couloir vert pour les franchisés des grandes enseignes internationales, rétablissement des moyens de paiements internationaux usuels en plus du seul crédit documentaire). Le groupe de réflexion propose le développement de la franchise à des niveaux comparables aux pays voisins qui permettrait de créer en quelques années entre 250 et 300 réseaux pour un nombre d'emplois direct de l'ordre de 30 000 à 40 000. La franchise de services et de production de biens permettrait également, selon ce groupe, le lancement de nouveaux concepts d'entreprises et une meilleure gestion des franchisés algériens. B. A.
