Le président de la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (Cnsel) du 17 avril 2014, Brahmi Lachemi, a annoncé hier que «l'installation des sous-commissions de la Cnsel débutera aujourd'hui au niveau de la wilaya d'Alger où 13 sous-commissions seront installées avant de s'étendre au reste du territoire national». Invité de la Chaîne I de la Radio nationale, M. Lachemi a précisé également que «les sous-commissions restantes sur les 69 sous-commissions prévues au niveau national seront installées ultérieurement, au même titre que les quatre sous-commissions de la communauté nationale à l'étranger (Paris, Marseille, Tunis et Washington)». Il a également fait part de l'installation d'une cellule centrale, la semaine prochaine, au niveau de la wilaya d'Alger aux fins de coordination avec l'ensemble des sous-commissions. La cellule centrale sera composée de magistrats du Conseil d'Etat. A la question de savoir si une tutelle allait être exercée sur la commission, le président de la Cnsel a souligné que «la commission est composée de magistrats désignés par décret présidentiel qui jouissent d'une totale indépendance et ne sont soumis à aucune tutelle administrative». Les membres de cette commission «travaillent en vertu des prérogatives qui leur sont conférées par la loi organique relative aux élections dans la transparence la plus totale», a-t-il ajouté. Evoquant la relation entre la Commission nationale de supervision des élections et la Commission nationale de surveillance des élections, M. Brahmi a fait savoir que «les deux commissions peuvent échanger des informations se rapportant à l'opération électorale». Détaillant le rôle de la commission des magistrats lors de la campagne électorale, l'invité de la Radio nationale a fait savoir que celle-ci «recevra les programmes des activités de la campagne électorale, répartira ses membres en conséquence et remettra des rapports en cas de dépassements». Pour rappel, la loi stipule clairement que la Cnsel est chargée d'apprécier tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l'opération électorale ainsi que toute violation des dispositions de la loi organique et les questions qui lui sont transmises par la commission électorale de surveillance des élections. La commission des magistrats est donc chargée de superviser l'application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral du dépôt des candidatures jusqu'à la fin de l'opération électorale. Dans leur supervision du déroulement du processus électoral, les magistrats membres de la Cnsel sont habilités à intervenir systématiquement s'ils constatent une quelconque violation des dispositions du code électoral. Ils peuvent effectuer des visites de terrain tout au long de la campagne électorale et le jour du scrutin et établir des procès-verbaux de ces constatations. Ils sont également destinataires d'avis ou de notifications pouvant provenir de tout électeur, candidat, parti politique ou toute autre partie participant au processus électoral. Entre autres prérogatives de la Cnsel, «la latitude de mener des investigations et de disposer de renseignements nécessaires aux décisions qu'elle notifiera et qu'elle veillera à exécuter en coordination avec le parquet pour disposer de la force publique en cas de nécessité. Elle notifie au procureur général compétent les faits à caractère pénal qu'elle a constatés sur le terrain ou dont elle a été saisie». La supervision de l'élection par des magistrats «répond au souci de réunir les garanties offertes aux candidats et aux partis, en commençant par faciliter la présence de leurs représentants au niveau des centres et bureaux de vote jusqu'à la remise des procès-verbaux des résultats», a assuré M. Brahmi ajoutant que ces garanties «sont à même d'assurer la transparence, la crédibilité et la régularité de cette élection». M. Brahmi n'a pas manqué de réitérer «l'attachement des membres de la Cnsel au principe de totale neutralité dans l'accomplissement de leurs missions et leur engagement à travailler dans la transparence». Rappelons enfin que la Commission nationale de supervision des élections, dont les membres ont été installés jeudi dernier, a été créée par la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. Elle compte 362 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, des Cours et tribunaux, conformément au décret présidentiel du 17 janvier 2014. H. Y.
