Photo : S. Zoheir Par Faouzia Ababsa C'est le énième texte relatif à la protection du consommateur et surtout à la répression des fraudes qui est élaboré par les pouvoirs publics. Et ce, depuis les années 70. Hier donc, le ministre du Commerce a présenté le projet de loi en question. D'emblée, Djaaboub expliquera la motivation qui a prévalu à l'élaboration du texte. «Il s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action retenu par le ministère du Commerce visant notamment la modernisation et l'adaptation de la législation nationale aux exigences induites par la mondialisation […]». Pourtant, toutes les lois, tous les décrets, tous les arrêtés et toutes les instructions allant dans ce sens existent déjà et n'ont pas attendu que le pays entame ses négociations avec l'Organisation mondiale du commerce. Le seul couac, c'est qu'ils se sont avérés inapplicables. Même le texte présenté hier risque de connaître le même sort. C'est ce qu'ont essayé d'expliquer les députés présents hier à l'APN. «Tous les produits, sans exception, sont l'objet de contrebande», dira un intervenant. Lequel relèvera que le problème n'est pas dans les lois mais dans leur application. Pour ne citer qu'un seul exemple, celui de l'arrêté du ministère du commerce pris le 10 mai 1994 et relatif aux modalités d'application d'un décret exécutif portant sur la garantie des produits et services et qui fait obligation aux vendeurs de délivrer la garantie du produit aux consommateurs avec l'ensemble des détails relatifs à son utilisation. Or, un simple tour à El Hamiz ou encore à El Djorf renseigne sur l'inapplication des textes. Lorsqu'on demande à un commerçant si un appareil était garanti, il répond : «Oui, jusqu'à la porte du magasin.» Un autre intervenant s'interrogera sur le recours à la voie réglementaire dans pas moins de 16 dispositions contenues dans le projet de loi. «Cela veut dire qu'on attendra la promulgation de 16 décrets exécutifs pour mettre en application le texte», dira-t-il à juste titre, surtout que l'on sait le temps que cela prend pour l'adoption de ces décrets par le conseil de gouvernement et leur publication au Journal officiel. Des élus ont relevé l'absence de l'obligation faite aux commerçants de présenter les factures, surtout lorsqu'on constate les conséquences inhérentes. Le représentant de LG, et non moins vice-président de l'APN, a pour sa part indiqué qu'il aurait fallu procéder à un travail de sensibilisation pour ancrer la culture de consommation aux citoyens. Il relèvera par ailleurs l'intervention temporaire des étrangers qui se font délivrer le plus légalement du monde des registres du commerce. «Ils importent de la marchandise qu'ils écoulent avant de disparaître à jamais. Cela représente une menace pour les entreprises algériennes productrices.» Un député n'a pas été de mainmorte : «Quand on n'a pas les moyens de sa politique, on ne fait pas de lois !» Et M. Boutouiga, c'est de lui qu'il s'agit, de renchérir : «Beaucoup de produits sont impropres à la consommation, contrefaits, périmés. Le comble, c'est qu'ils transitent par les ports, qu'il s'agit de protéger à travers le contrôle. Or, vous n'avez pas les moyens de contrôler.» Une élue s'est fait l'avocate des contrôleurs en indiquant que l'on ne pouvait pas leur demander de contrôler des tonnes de marchandises représentant des milliards alors que leur salaire est dérisoire. «Un inspecteur principal ne perçoit pas plus de 25 000 DA», dira-t-elle avant d'appeler le ministre du Commerce à mettre à la disposition de ce corps tous les moyens nécessaires, y compris des véhicules, pour mener à bien leur travail. Dans sa réponse, le ministre du Commerce a démenti catégoriquement l'existence de relations commerciales avec Israël. A propos de l'adhésion de l'Algérie à la zone arabe de libre-échange et les craintes exprimées par des députés selon lesquelles cela permettra l'introduction dans notre pays de produits venant d'Israël et des pays asiatiques, El Hachemi Djaaboub s'est voulu rassurant en affirmant que l'Algérie avait dressé une liste de produits interdits à l'importation en Algérie. Il louera les mérites de l'intégration de notre pays à cet espace commercial en affirmant que c'est là une opportunité pour exporter nos produits vers les pays arabes, «ce que nous n'avons pu faire pour l'Europe. De toute façon, l'Algérie est désormais membre de la zone arabe de libre-échange, c'est publié dans le Journal officiel».
