El Hachemi Djaaboub, ministre du Commerce, a présenté, hier, un projet de loi portant protection du consommateur et répression des fraudes devant la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN). Lors d'une réunion présidée par Mme Zoubida Kherbache, présidente de la commission susmentionnée, M. Djaaboub a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action élaboré au niveau du ministère en vue de la modernisation du système législatif national et son adaptation aux exigences de la mondialisation et des mutations de l'économie nationale. Selon le ministre du Commerce, ce projet vise également à combler les lacunes en matière d'encadrement de la protection du consommateur et à renforcer les mesures de répression de la fraude, à mettre en conformité les prestations et les produits offerts aux consommateurs, ainsi qu'à introduire le principe de prévoyance afin de se prémunir des risques induits par la commercialisation des produits présentant des risques. Le projet de loi portant protection des consommateurs a pour autre objectif de consolider les mesures de protection de leur santé par le durcissement des actions de répression de la fraude, tout en leur offrant les moyens et les instruments garantissant leur protection à travers le mouvement associatif, notamment les associations de défense du consommateur qui se verront accorder le statut d'«association d'intérêt public». Ces dernières, ajoute le communiqué, ouvreront droit à une assistance judiciaire et bénéficieront de l'aide d'agents qualifiés pour l'établissement des constats et la répression des infractions aux dispositions de cette loi, ainsi que des laboratoires pour effectuer les analyses et les tests relatifs à la répression de la fraude. Les interventions des membres de la commission ont porté sur le rôle du mouvement associatif dans la protection du consommateur, la formation des agents qualifiés pour l'établissement des constats et la répression de la fraude, le renforcement du contrôle des produits de consommation et la nécessité d'une application rigoureuse de cette loi. D'après un communiqué de l'APN, la commission a entendu des experts et des spécialistes dans le domaine de la protection du consommateur et la répression de la fraude, en précisant que l'audition se poursuivra ultérieurement. A. R.
