Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le paiement par anticipation des logements AADL est autorisé
Un décret exécutif fixant les modalités d'acquisition est publié au JO
Publié dans La Tribune le 05 - 11 - 2014

Le paiement par anticipation des logements Aadl est désormais autorisé. C'est via un décret exécutif publié dans le Journal Officiel n° 61, que les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements, ont été fixées.
Dans son article 2, le texte stipule : « (....) en vue du transfert légal de la propriété à son profit et dès paiement de l'apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du prix du logement restant.»
Le texte ajoute que la limite d'âge peut ne pas être tenue en compte dans le cas ou le bénéficiaire, au moment du versement de l'apport initial, s'engage à payer et par anticipation, la totalité du prix du logement.
Toutefois, puisque la possibilité d'anticiper le paiement du logement Aadl, n'est pas donnée à tout le monde (bénéficiaires, ndlr), la première formule (payer par tranche) reste toujours valable. Ainsi, cette catégorie de bénéficiaires a toujours la possibilité de s'acquitter d'un apport initial de 25% du prix du logement. Elle doit donc procéder à son règlement sur 3 tranches à savoir 10% du prix est versé au titre d'une option d'acquisition, 5% à la remise des clés, 5% à la signature de la décision de pré-affectation et enfin 5% à la signature du contrat de location vente.
Il est utile de rappeler que le prix de logements Aadl est fixé à près de 2 100 000 DA pour les appartements F3 (75 m2) et de 2 700 000 DA pour les F4 (90 m2). Selon le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, la réalisation de logements de type F1 est interdite suite à la décision prise en 2001 par le président de la République.La nouvelle orientation gouvernementale est d'aller vers la réalisation de logements F3 et F4, dont la surface ne doit pas être inferieure à 75 m2, souligne M. Tebboune. Rappelons aussi que le programme Aadl a été relancé en 2013 après près d'une décennie d'arrêt, et ce, sous l'appellation «Aadl II». L'Etat compte même lancer un programme de logement de location vente Aadl III. Ce programme, selon M. Tebboune est envisagé dans le cadre de la mise en œuvre du prochain plan quinquennal (2015-2019).
B. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.