La loi de Finances 2015 a été adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN) à la fin du mois de novembre dernier après débats par ses membres en présence du ministre des Finances. Cette loi prévoit plusieurs mesures, notamment des hausses des prix sur certains produits et services à partir du mois de janvier. L'on citera entre autres le prix du passeport biométrique dont la proposition était de 10 000 DA pour le timbre fiscal avant de retomber à 6 000 DA après des débats au sein de l'hémicycle. Le gouvernement a justifié cette hausse par la validité de 10 ans de ce document de voyage, alors que beaucoup de députés ont trouvé ce prix trop élevé notamment pour des familles nombreuses. D'ailleurs, depuis l'annonce de la hausse du prix du passeport, les daïras sont prises d'assaut par les citoyens nombreux à s'y rendre pour établir leur passeport avant la fin 2014. Et pour y faire face ces administrations sont passées à la vitesse supérieure puisque pas moins de 20 000 passeports biométriques sont délivrés quotidiennement à partir de la mi-novembre. Dans le projet de la loi de Finances (LF) 2015, qui a été adoptée par le Parlement, l'article 13 stipule que les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 30 millions de dinars seront soumises à l'Impôt forfaitaire unique (IFU). Une mesure qui va impacter le plan de charge des cabinets agréés de comptabilité. Ce qui a entraîné la colère de ces derniers. Pour cette décision, le gouvernement donne ses arguments et parle même de révolution. «Cette réforme constituera inévitablement une révolution dans le domaine des facilitations aux PME et ne manquera pas d'améliorer le niveau des recettes fiscales du fait de l'adhésion escomptée», soutiennent les initiateurs du projet dans l'exposé des motifs du projet de la LF 2015, alors que les comptables pensent le contraire en ce sens que cela engendrera beaucoup de pertes sur les postes d'emploi. Il faut savoir aussi que le ministère des Finances, et à travers la LF 2015, a prévu de fixer un taux unique de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) de 23% pour les producteurs et les importateurs, contre 19% auparavant. Cette décision n'est pas du goût du FCE, la plus grande organisation patronale en Algérie, qui a inscrit cette question comme une urgence dans son plan d'action pour 2015 pour arriver à différencier entre IBS production et IBS commerce, et réintroduire le taux réduit pour les bénéfices réinvestis. La loi de Finances 2015, prévoit également une augmentation des impôts et taxes sur le tabac et l'alcool. Les prix des cigarettes ainsi que les boissons alcoolisées augmenteront de 37%, selon ce qui a été décidé dans la LF 2015. Ainsi fumer ou boire reviendra plus cher dès l'année prochaine. Le marché d'occasion sera désormais encadré, dans le cadre de la loi de Finances 2015. Une taxe de 17% touchera également toute transaction immobilière et vente de véhicule déjà utilisé. Une mesure qui vise apparemment à ralentir la vente sur le marché parallèle des véhicules d'occasion et freiner les transactions immobilières. Toutes ces hausses ne sont pas du goût des citoyens ni des patrons d'entreprises. Les premiers ne savent déjà pas où donner de la tête devant la cherté de la vie, notamment les produits de première nécessité, et les seconds pensent que ces mesures ne sont pas pour encourager le producteur. B. A.
