Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les taxes de la colère
L'AVANT-PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 SOULÈVE LA POLEMIQUE
Publié dans L'Expression le 20 - 08 - 2014

Le producteur est mis sur un pied d'égalité avec l'importateur. Cherchez l'erreur...
Hausse de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés, le timbre du passeport passe à 10.000 DA, augmentation du prix de la cigarette de 10 DA, une taxe de 17% pour toute transaction, autant d'impôts qui soulèvent déjà des interrogations et l'inquiétude des citoyens.
Alors que le patron de la Centrale syndicale Abdelmadjid Sidi Saïd, avait mobilisé des ministres du gouvernement pour soutenir le produit «made in Algeria», voilà que le nouveau projet de loi de finances 2015 met dans le même «panier» un opérateur national qui emploie plus de 10.000 travailleurs et un piètre importateur qui possède une secrétaire et un déclarant en douanes. Ainsi, selon les détails du nouveau projet de loi de finances 2015, le gouvernement a mis l'index sur les entreprises de production, favorisant les sociétés d'importation. Dans le nouveau texte qui sera soumis aux députés, le gouvernement propose d'amender l'article 150 du Code des impôts directs et taxes assimilées, en baissant l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les entreprises d'importation et de services qui passerait de 25% actuellement à 23% et d'augmenter celui des entreprises de production de 19% à 23%. C'est un véritable cadeau pour les importateurs. Cette décision risque de mettre en péril certaines PME qui viennent d'être lancées et inquiéter certaines entreprises nationales de production, encore en activité. Cette mesure est perçue par certains opérateurs comme «antinationale», puisqu'elle ne protège pas la production locale. Alors qu'en revanche, ces nouvelles taxes font la part belle aux importateurs qui inondent le marché de produits non nécessaires pour le quotidien algérien, comme les fruits exotiques, les produits cosmétiques de luxe ou encore la friperie qui possède d'ailleurs un important lobby, puisqu'elle a réussi à se réinstaller sur le marché national, après une première interdiction. Le gouvernement devrait revoir sa copie et améliorer ce texte qui met en danger la production nationale. Les PME qui font beaucoup dans l'approvisionnement du marché local en produits de première nécessité comme le lait, le café, les produits laitiers ou encore les boissons en tous genres, devraient bénéficier de plus d'attentions du gouvernement. A côté de ces taxes, figurent beaucoup de nouveautés dans le projet de la loi de finances 2015. La première «surprise» vient du passeport biométrique, dont le timbre fiscal passera de 2000 DA actuellement, à un million de centimes dès le 1er janvier prochain. Cette multiplication par cinq du prix du timbre est justifiée par le gouvernement, par «l'augmentation de la durée de validité de ce document de voyage, prolongée jusqu'à dix ans». Le timbre fiscal pour la carte d'identité nationale a été, quant à lui, supprimé. Par ailleurs, l'impôt forfaitaire, qui n'était appliqué jusque-là qu'aux petits commerçants et artisans, sera généralisé en 2015 aux professions libérales et petites entreprises. Le projet de loi de finances 2015, prévoit également une augmentation des impôts et taxes sur le tabac, avec dix dinars de taxe supplémentaire, pour chaque paquet de cigarettes. Une taxe aberrante de 17% touchera également, toute transaction immobilière et vente de véhicule déjà utilisé. Une mesure qui vise apparemment à ralentir la vente sur le marché parallèle des véhicules d'occasion et freiner les transactions immobilières.
Il est également proposé dans cet avant-projet de loi de finances 2015, qui sera débattu, lors de la session d'automne du Parlement, la suppression de fonds spéciaux, comme le fonds de soutien à la presse et la formation des journalistes, le fonds de soutien des investissements de promotion des activités touristiques, ou encore le fonds national de protection du littoral et zones touristiques.
Le gouvernement a également prévu la réintroduction à partir de janvier prochain, avec un taux réduit de 7%, de la TVA sur les importations de l'aliment de bétail pour volailles, avec maintien de l'exemption des droits de douanes pour cette catégorie d'importateurs. Dans un souci de booster l'investissement, d'encourager les grosses entreprises et contribuer à la levée de certaines contraintes administratives et bureaucratiques, le gouvernement a opté dans la loi de finances 2015, pour l'exemption pendant cinq années de l'impôt sur le bénéfice, la taxe de l'activité professionnelle (TAP) et l'IRG pour les entreprises et sociétés activant dans le domaine de l'industrie, outre l'accès à des crédits bancaires à un taux bonifié. Enfin, les jeunes qui bénéficieront de crédit Ansej ne paieront pas d'impôts ni taxes pendant les cinq prochaines années.
La suppression des droits d'enregistrement sur les transactions immobilières effectuées par les services relevant du domaine de l'Etat, et l'exemption de tout impôt et taxe au titre du droit de jouissance sur les terres appartenant au domaine privé de l'Etat, et destiné à l'investissement productif sont également prévues dans le projet de loi de finances de l'année prochaine. Même si ces taxes visent à renflouer les caisses de l'Etat en prévision d'une éventuelle mesure de récession.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.