L'Union européenne a décidé, hier, de faire appel de la récente décision de la justice européenne ordonnant le retrait du Hamas de la liste terroriste de l'UE, a annoncé sa chef de la diplomatie, Federica Mogherini. Cette décision, condamnée par le Hamas comme un «acte immoral», a été adoptée au début d'une réunion à Bruxelles au cours de laquelle les ministres des Affaires étrangères discutaient d'un renforcement de la lutte contre le terrorisme. La justice européenne avait annulé le 17 décembre, pour vice de procédure, l'inscription du mouvement islamiste palestinien sur la liste noire de l'UE, une décision prise en décembre 2001 dans le sillage des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. «Cette décision était clairement fondée sur des bases procédurales et n'impliquait pas une évaluation par le Tribunal de la pertinence de désigner le Hamas comme organisation terroriste», a relevé Mme Mogherini dans un communiqué. «Le combat contre le terrorisme reste une priorité pour l'UE», qui est «déterminée à assécher le financement» de ces activités, notamment via le gel des avoirs des groupes mis au ban, a-t-elle ajouté. Le tribunal avait estimé que l'inscription du Hamas sur la liste noire européenne était fondée «non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet», contrairement à la jurisprudence. Cette décision avait mis l'UE dans l'embarras et suscité une virulente réaction d'Israël. L'UE a jusqu'au 17 février pour déposer son pourvoi, dont le jugement doit ensuite prendre environ 16 mois, selon un expert. Les effets de la mise au ban du Hamas, dont le gel de ses avoirs en Europe, seront maintenus dans l'attente de la décision. L'UE devra dans l'intervalle continuer à actualiser tous les six mois cette mesure, comme l'exige le droit de l'UE. Le pourvoi doit porter sur «deux points de droit», a indiqué une source européenne. «Certains groupes terroristes revendiquent des attentats sur internet, nous voulons pouvoir utiliser cela comme preuve», ce qu'en l'état la justice n'accepte pas, a-t-elle précisé. «La Cour nous demande aussi d'apporter de nouvelles preuves que les groupes sont toujours terroristes» pour les maintenir sur la liste. «Nous ne sommes pas d'accord, quand un groupe a commis un acte terroriste, il reste terroriste», a-t-elle ajouté.
