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Quand HSBC organisait l'évasion fiscale de 100 000 clients
Affaire «Swissleaks»
Publié dans La Tribune le 10 - 02 - 2015

Le journal français Le Monde et plusieurs autres médias internationaux ont exposé dimanche la face cachée du secret bancaire en Suisse, après avoir eu accès aux données soustraites voici plus de sept ans par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque Hsbc à Genève. Baptisée «SwissLeaks», l'opération propose un voyage au coeur de l'évasion fiscale, mettant en lumière les ruses utilisées pour dissimuler de l'argent non déclaré.Pendant de nombreuses années, les informations copiées par Hervé Falciani n'étaient connues que de la justice et de quelques administrations fiscales, même si certains éléments avaient filtré dans la presse. Le Monde a, depuis, eu accès aux données bancaires de plus de 100 000 clients, et a mis les informations à la disposition du Consortium des journalistes d'investigation (Icij) à Washington, qui les a partagées avec plus de 50 autres médias internationaux, dont le Guardian au Royaume-Uni ou la Süddeutsche Zeitung en Allemagne.
Des révélations qui ont fait réagir le Premier ministre Manuel Valls. Interrogé sur Europe 1 celui-ci a réaffirmé que le «gouvernement est très déterminé à lutter contre la fraude fiscale, contre ces paradis fiscaux, et continuera d'agir en ce sens pour ce qui nous concerne mais aussi au niveau européen».
Selon Le Monde, Hsbc Private Bank a accepté, voire encouragé, une «gigantesque fraude à l'échelle internationale» portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de «180,6 milliards d'euros qui auraient transité, à Genève, par les comptes de plus de 100 000 clients et de
20 000 sociétés offshore». La banque suisse aidait en particulier ses clients à échapper à certains impôts, comme la taxe européenne ESD, instituée en 2005, en dissimulant «leur argent derrière le paravent de structures offshore généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques». Elle les autorisait aussi à retirer régulièrement de grosses sommes d'argent en liquide, notamment en devises étrangères dont ils n'avaient pas l'usage en Suisse.
Les données, analysées par quelque 154 journalistes, portent sur la période 2005-2007. Des milliards auraient transité sur ces comptes à Genève, cachés entre autres derrière des structures offshore au Panama et dans les îles vierges britanniques. De nombreuses personnalités sont impliquées, a expliqué Le Monde qui a juxtaposé des profils qui illustrent les différents visages des clients. En France, Le Monde cite ainsi l'humoriste Gad Elmaleh, qui disposait, d'après le journal, d'un compte faiblement approvisionné à Genève, avec un peu plus de 80 000 euros entre 2006 et 2007. Selon les informations du journal, il aurait régularisé sa situation auprès du fisc français.
Ces «exemples appartiennent au passé», a réagi hier l'Association suisse des banquiers (ASB), qui représente la profession dans le pays qui évoque aussi la fin prochaine du sacro-saint secret bancaire.
Le quotidien mentionne ensuite Jacques Dessange, fondateur d'un empire de la coiffure, qui possédait un compte dans la filiale suisse de Hsbc sur lequel il aurait eu jusqu'à 1,6 million d'euros entre 2006 et 2007, selon les fichiers auxquels le journal a eu accès. Lui aussi fait partie des clients qui ont depuis régularisé leur situation et s'est acquitté d'une amende, précise Le Monde.
Les données analysées font ressortir des profils très disparates, allant du chirurgien français venu placer ses honoraires non déclarés en Suisse aux têtes couronnées. Parmi les noms cités dans les différents médias figurent notamment le roi du Maroc Mohammed VI ou le roi de Jordanie Abdallah II. S'y ajoutent de nombreuses personnalités de la mode telle que le mannequin Elle McPherson
ou la créatrice Diane von Fürstenberg, du spectacle à l'instar de l'actrice Joan Collins ou encore du sport comme le coureur automobile Valentino Rossi.
Le journal suisse Le Temps, un des journaux partenaires pour ces révélations, a mis l'accent sur les personnalités politiquement exposées, évoquant entre autres Rami Makhlouf, cousin du président syrien Bachar al-Assad. Il cite également l'ancien ministre haïtien Frantz Merceron ou encore l'ancien ministre égyptien du Commerce et de l'Industrie Rachid Mohamed Rachid, qui avait été condamné à cinq ans de prison en juin 2011 pour abus de biens sociaux issus des fonds pour le développement du pays.
«Hsbc Private Bank (Suisse) a continué d'offrir des services à des clients qui avaient été cités défavorablement par les Nations unies, dans des documents légaux et dans les médias pour leur lien avec le trafic d'armes, les diamants de guerre ou la corruption», fustige de son côté le consortium des journalistes d'investigation. Le secret bancaire en Suisse s'est réduit comme une peau de chagrin, la pression sur les banques s'étant fortement accrue alors que de nombreux gouvernements ont accentué la chasse à l'évasion fiscale.
Dessange, Mohamed VI, Elle McPherson...
Les banques suisses qui ne «respectent pas les lois, doivent l'assumer», a déclaré lundi l'Association suisse des banquiers (ASB) pour qui, cependant, les «exemples colportés appartiennent au passé» car «depuis plusieurs années, les banques en Suisse revendiquent une stratégie de conformité fiscale de la place financière suisse». Le système de l'échange automatique de renseignements, qui met fin au secret bancaire, devrait être introduit en 2018, ajoute l'ASB, après avoir rappelé qu'il existait déjà un système de prélèvement à la source sur les fonds détenus par des non-résidents. L'ASB ajoute que «les banques ne sont pas responsables de la conformité fiscale de leurs clients». Selon l'enquête SwissLeaks, quelque 180 milliards de dollars ont transité sur ces comptes Hsbc Suisse entre 2006 et 2007 pour échapper à l'impôt, pour blanchir de l'argent ou financer le terrorisme.
«Manquements passés»
Sur son site, Le Monde avait également publié une réponse d'Hsbc disant reconnaître les «manquements passés», mais avoir pris depuis plusieurs années de nombreuses initiatives pour empêcher l'utilisation de ses services à des fins d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent. «Hsbc (Suisse) a entamé une transformation radicale en 2008 pour empêcher que ses services soient utilisés pour frauder le fisc ou blanchir l'argent sale», a indiqué le directeur général de cette filiale, Franco Morra, dans ce communiqué.
La filiale suisse de la banque britannique Hsbc a réaffirmé ce lundi dans un communiqué avoir «changé», après les «manquements constatés en 2007». Plusieurs médias internationaux révèlent les rouages du système d'évasion fiscale mis en place en Suisse par Hsbc. Avec à la clef, le nom de multiples personnalités.


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