Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a indiqué, jeudi dernier, que «l'enquête sur l'affaire Khalifa se poursuit conformément aux procédures judiciaires et dans le cadre de la coopération internationale» ajoutant, cité par l'APS, que le dossier est inscrit au rôle de la présente session criminelle et que le parquet chargé de l'affaire était seul habilité à fixer la date de l'ouverture du dossier. Répondant à la question orale d'un député au Conseil de la nation, le ministre a précisé que l'Algérie «travaille avec des pays connus pour leur système juridique». Il est à souligner à ce propos que l'enquête sur l'affaire Khalifa Bank est terminée depuis 2007, année du déroulement du procès de ce dossier en première instance. L'affaire est revenue devant le tribunal criminel après l'introduction et l'acceptation par la cour suprême d'au moins 78 pourvois en cassation. Lors de l'ouverture du procès en cassation le 2 avril 2013, l'affaire a été renvoyée à une date ultérieure en raison du décès et la défection de certains prévenus. Notons également que seront concernés par ce nouveau procès, les soixante-dix-huit accusés (des 104 personnes jugées en 2007) dont le pourvoi en cassation a été accepté. Les autres accusés qui ont désisté de leur pourvoi, peuvent considérer leur condamnation comme définitive dans le cas où aucun autre pourvoi (celui introduit par le parquet ou encore celui introduit par le liquidateur de la banque El Khalifa, constitué partie civile) n'a été accepté. Les accusés condamnés définitivement comparaîtront, en tant que témoins, devant le tribunal criminel. L'accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khalifa, condamné par contumace à perpétuité par le tribunal criminel près de la Cour de Blida notamment pour faillite frauduleuse, association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds et faux et usage de faux, sera, quant à lui, jugé seul et le reste des accusés dans l'affaire comparaîtront, à ce moment-là, en qualité de témoins. Comme les accusés concernés par ce procès en cassation, Abdelmoumène Khalifa sera jugé sur la base de l'arrêt de renvoi du premier procès de 2007. D'ailleurs, Abdelmoumène Khalifa qui a été extradé en décembre 2013 vers l'Algérie, a introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême contre l'arrêt de renvoi de son procès. L'accusé a également fait «une déclaration d'opposition» contre son jugement par contumace à l'issue duquel il a été condamné en mars 2007 à perpétuité. Et à ce propos, Me Miloud Brahimi, un avocat chevronné, avait expliqué clairement que l'appel introduit par Abdelmoumène Khalifa «sera déclaré, au mieux, irrecevable car l'arrêt de renvoi est définitif à son égard comme il l'est à l'égard des autres accusés. Il ne peut pas avoir été condamné par contumace sur la base d'un arrêt de renvoi et être jugé sur la base d'un autre arrêt de renvoi qui viendrait à être rendu par la chambre d'accusation si le pourvoi en cassation aboutissait». L'avocat a tenu également à expliquer «quand à la prétendue opposition contre le jugement par contumace, non seulement elle n'est pas prévue par la loi en matière criminelle, mais elle est totalement inutile puisque par la force de la loi, ce jugement est déjà tombé dès l'exécution du mandat d'arrêt». Ainsi donc, l'appel contre l'arrêt de renvoi introduit par l'accusé Abdelmoumène Khalifa ne devra nullement suspendre l'enrôlement de son affaire. Rappelons enfin que l'article 326 du code de procédure pénale stipule que «si le contumax se constitue prisonnier ou s'il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, le jugement et les procédures faites depuis l'ordonnance de se présenter sont anéantis de plein droit». Une fois devant le juge, si Abdelmoumène Khalifa qui devra répondre des chefs d'inculpation qui lui sont reprochés, apporte des faits nouveaux, un nouveau dossier devra être instruit. Il est à souligner, enfin, que le principal accusé dans le procès d'El Khalifa Bank, est également concerné par plusieurs autres enquêtes judiciaires toujours en cours. Sa présence entre les mains de la justice devra permettre donc de faire avancer les autres dossiers Khalifa (swifts, Khalifa TV, Khalifa Airways et le dossier lié aux hauts cadres de l'Etat, qui bénéficient du privilège de juridiction. Des dossiers qui sont en instructions depuis des années, mais qui ne voient toujours pas le jour. H. Y.
