Grand soulagement, hier, dans la salle d'audience numéro 3 qui a accueilli pendant plus d'un mois, le procès de l'affaire Sonatrach 1. En effet, les accusés, dans leur totalité, vont pouvoir passer la nuit chez eux puisque leur période de détention recouvre largement les condamnations prononcées. Grand soulagement, hier, dans la salle d'audience numéro 3 qui a accueilli pendant plus d'un mois, le procès de l'affaire Sonatrach 1. En effet, les accusés, dans leur totalité, vont pouvoir passer la nuit chez eux puisque leur période de détention recouvre largement les condamnations prononcées. A la lecture des réponses aux 111 questions posées par le tribunal afin d'établir la culpabilité ou non des 19 accusés impliqués dans cette affaire, la tension avait déjà baissé d'un cran. Il y a eu même des applaudissements dans la salle, puisque le juge Reggad a annoncé la nature correctionnelle de l'affaire en rejetant d'emblée le chef d'accusation d'association de malfaiteurs pour l'ensemble des mis en cause. Il a ensuite donné le verdict du tribunal criminel près la Cour de Sidi M'hamed dont les peines varient entre 18 mois de sursis et 6 ans de prison ferme. Il a aussi annoncé l'acquittement de 7 accusés, tous des cadres de Sonatrach ainsi que l'application des circonstances atténuantes pour l'ensemble des accusés à l'exception d'un seul. Il a ainsi été décidé d'inculper Mohamed Meziane, l'ex-P-dg de Sonatrach des délits de corruption, de dilapidation, d'abus de fonction, de blanchiment et de conflit d'intérêts. Pour ces charges, le tribunal a prononcé une peine de 5 ans de prison avec sursis et une amende de 2 millions de dinars. Le tribunal a également décidé de confisquer le logement de Paris, acheté au nom de sa femme ainsi qu'une villa à Birkhadem. Le passeport ordinaire de Mohamed Meziane lui sera rendu, mais pas son passeport diplomatique. Contre les fils Meziane, Réda et Fawzi, le juge a retenu respectivement la peine de 6 et 5 ans de réclusion ferme, assortie d'une amende de 2 millions de dinars pour Réda Meziane et d'un million de dinars pour Fawzi Meziane. Réda Meziane et son frère Fawzi ont été reconnus coupables des mêmes chefs d'inculpation à savoir participation de passation de marchés contraire à la réglementation, participation à la dilapidation et blanchiment. Le tribunal criminel a décidé de confisquer la villa de Bouzaréah et une voiture de marque BMW pour Fawzi Meziane, un appartement à Ben Aknoun, un duplexe à Dely Brahim et une voiture de marque Audi pour Réda Meziane. Le tribunal criminel a reconnu les Maghaoui, père et fils, coupable uniquement de blanchiment, faisant tomber toutes les autres charges. Pour ce délit, El Hachemi Maghaoui, l'ex-P-dg du CPA, a été condamné à 5 ans de réclusion assortie d'un million de dinars d'amende alors que son fils Maghaoui Yazid Elyes a écopé de 6 ans de réclusion et d'une amende de 2 millions de dinars. Pour ces deux accusés, le tribunal a annoncé la confiscation des montants dans les comptes gelés et qui leur ont été versés par Contel Algérie, le holding Contel ainsi que la société allemande Funkwerk. Belkacem Boumediène, l'ex vice-président de Sonatrach, a été reconnu coupable de deux délits à savoir la dilapidation et l'abus de fonction et il a été condamné à 5 ans de réclusion assortie d'une amende de 500 000 DA. Al Ismaïl Djaffer, l'ex- patron de Contel Algérie, l'entreprise qui s'est associée à l'entreprise allemande Funkwerk, pour bénéficier des marchés de Sonatrach, incriminé dans cette affaire, a écopé d'une peine de 6 ans de prison ferme et d'une amende de 2 millions de dinars. Il n'a été reconnu coupable que de passation de marchés contraire à la réglementation, participation à la dilapidation, corruption, blanchiment. La confiscation des deux logements acquis à Paris ainsi que la villa de Birkhadem a été décidée par le tribunal criminel qui a aussi annoncé la confiscation de l'ensemble des montants des comptes gelés de l'accusé. Ce dernier est frappé d'une interdiction de participer aux appels d'offres lancés par les entreprises publiques pour une période de 5 ans. Le dernier accusé physique à être reconnu coupable est Nouria Meliani, la propriétaire du bureau d'études CAD. Le tribunal criminel a retenu le trafic d'influence contre cette accusée et l'a condamné à 18 mois avec sursis assorti d'une amende de 100 000 DA. L'accusée est également interdite de participer aux appels d'offres des entreprises publiques pour une période de 5 ans. Les accusés Rahal, Zenasni, Hassani, Cheikh, Abdelwahab Abdelaziz, Aït El Hocine et Senhadji, tous des ex-cadres à Sonatrach, ont été acquittés. Parmi ces ex-accusés, seul Zenasni a passé six ans en prison avant que le tribunal ne le reconnaisse innocent. En ce qui concerne les personnes morales au nombre de quatre, le tribunal criminel a reconnu l'ensemble de ces entreprises coupables. Il a retenu la surfacturation pour la société italienne Saïpem et l'a condamné à une amende de 4 millions de dinars. Il a également retenu ce délit contre le groupement Contel-Funkwerk et la société Contel Algérie, condamnés chacun à une amende de 4 millions de dinars également. La société allemande Funkwerk a été reconnue coupable de surfacturation et de corruption et une amende de 5 millions de dinars lui a été infligée ainsi qu'une interdiction de participer aux appels d'offres des marchés publics pendant 5 ans. Dans son jugement complémentaire, le tribunal criminel a annoncé la décision de dissolution de Contel Algérie et de la confiscation de tous ses biens. Le tribunal criminel a fait savoir, par ailleurs, qu'il a prononcé la peine la plus sévère prévue par les chefs d'accusations retenus contre les accusés en les faisant bénéficier des circonstances atténuantes. Seul Belkacem Boumediène n'a pas été concerné par les circonstances atténuantes. Questionné à ce propos, son avocat, Me Madani Abdelhak, contrarié par la condamnation de son client, va dire avec une certaine amertume : «Il a déjà été condamné en 2010, comme je l'ai déjà dit dans ma plaidoirie. Il ne s'agit là que d'une confirmation. Les gens propres sont condamnés à de la prison ferme alors que les corrompus sont laissés en liberté». Cet avis est loin d'être partagé par Me Miloud Brahimi qui ne manquera pas de dire que le verdict prononcé fait honneur à la justice algérienne. A préciser enfin que le tribunal criminel s'est prononcé en ce qui concerne les demandes formulées par les avocats au début du procès et qui avaient été jointes dans le fond, en les rejetant toutes. H. Y.
