Soixantenaire de la Cour suprême: Réforme globale de la Justice et ancrage de la Justice numérique, principales priorités du Président de la République    Algérie : 400 milliards USD de PIB dans quelques années grâce à des indicateurs économiques    Education: toutes les mesures prises pour le bon déroulement des examens de fin d'année    Algérie-Zambie : signature d'un accord de coopération dans le domaine de l'Enseignement supérieur    Athlétisme / Ligue de diamant 2024 : l'Algérien Slimane Moula sacré sur 800 m à Suzhou    Merad préside la cérémonie d'installation des walis suite au mouvement partiel opéré par le président de la République    Cause palestinienne: Goudjil dénonce la passivité de la communauté internationale    Ghaza: les manifestations contre l'agression sioniste gagnent les campus européens    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.388 martyrs    Belmehdi rencontre les représentants du Conseil national autonome des imams et fonctionnaires du secteur    Vers le renouvellement du cadastre des terrains    Une porte-parole du Département d'Etat américain démissionne en raison de la politique de Washington    Génocide à Ghaza : La plupart des corps découverts dans les fosses communes des hôpitaux ne sont pas identifiables    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une «réussite»    Sonatrach signe un protocole d'entente avec la société omanaise OQ Exploration & Production    Affaire USMA – RSB, la CAF saisit le tribunal international    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    L'amie de la Révolution algérienne Briou André Alice Jeanne n'est plus    La DSA lance un appel en faveur des agriculteurs pour s'impliquer dans l'opération    Saisie de 935 comprimés de psychotropes, 287,71 g de kif et 5 suspects arrêtés    Arrestation de 2 voleurs grâce au numéro vert 1548    Arrestation    Espagne: saisie de 25 tonnes de haschich dans un camion de melons en provenance du Maroc    Festival du film méditerranéen à Annaba : "130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques", objet d'une conférence spéciale    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une voix claire et retentissante doit être accompagnée d'un bon niveau de langue pour bien communiquer oralement    Un célèbre acteur néerlandais a embrassé l'islam    La préservation de la mémoire nationale conditionnée par l'utilisation des technologies modernes    Ould Ali (JSK) : «Tout mettre en oeuvre pour redorer le blason du club»    Favorable au MCA, lutte acharnée pour le maintien    Championnats d'Afrique individuels de judo : Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    NESDA: près de 9.900 projets financés en 2023    Festival du film méditerranéen d'Annaba : "Bank of Targets" inaugure les projections du programme Viva Palestine    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fiscalité ordinaire : un gisement sous-exploité
Le ministre des Finances annonce des mesures incitatives pour améliorer la collecte d'impôts
Publié dans La Tribune le 04 - 04 - 2016

Les pouvoirs publics, estime-t-on, devraient réfléchir à des mécanismes plus efficaces pour attirer l'informel vers le formel à travers notamment des incitations fiscales et des avantages économiques qui viendraient soutenir leurs activités économiques légales.
L'effondrement des prix du pétrole a relancé le débat sur le recouvrement de la fiscalité ordinaire en Algérie et l'amélioration de la collecte d'impôts. Ces questions récurrentes occupent actuellement la scène économique nationale et sont perçues comme étant des priorités pour le ministère des Finances qui a décidé de mettre les bouchées doubles durant l'exercice actuel afin de maximiser les recettes fiscales. Les prévisions établies par le département que dirige Abderrahmane Benkhalfa prévoient quelque 3 200 milliards de dinars de recettes, soit un doublement des montants des exercices précédents. L'objectif est raisonnable si l'on se fie aux chiffres du ministère des Finances, lesquels confirment que le phénomène de l'évasion fiscale est une réalité. 99% de la fiscalité ordinaire est assurée par seulement 12 wilayas du pays, reconnaît le premier argentier du pays. Le chiffre en soi est édifiant. Mais, il cache également la réalité de l'activité économique du pays, caractérisée par la prédominance des activités informelles. Car, il est difficile de dissocier aujourd'hui l'informel de l'évasion fiscale. Deux phénomènes qui se rejoignent. Benkhalfa admet même «qu'il y a des wilayas du nord, sur la côte, qui n'apportent presque rien aux impôts». L'administration fiscale a entrepris depuis plusieurs années des réformes en vue d'améliorer le recouvrement de la fiscalité mais également offrir aux contribuables une meilleure qualité de service et des avantages fiscaux. Les réformes de l'administration fiscale ont apporté, certes, des améliorations dont la hausse des recouvrements de 20% par an, mais les efforts sont restés insuffisante face au potentiel de l'économie nationale et l'assiette fiscale existante. Pour y remédier, le ministre des Finances avait, pour rappel, annoncé une réunion avec les walis des wilayas dont la contribution à la fiscalité ordinaire est faible. Cette rencontre a pour objectif de les sensibiliser afin que le taux de 1% (des 36 wilayas) atteigne au moins 2% dans les années à venir. Le ministre entend également diminuer les contentieux qui sont parfois à l'origine du non-paiement des impôts au niveau de toutes les wilayas du pays. Une action qui vise à élargir l'assiette fiscale. Pour le ministre des Finances, «nous devons trouver les moyens comment diminuer ces contentieux, avant juin prochain, mais il faut que l'assiette fiscale augmente». Parallèlement à ces mesures, la direction des impôts va entamer une opération de proximité pour inciter les opérateurs du secteur informel à s'inscrire dans la légalité et payer leurs impôts. «J'ai donné ordre à la DGI d'aller prospecter des contribuables dans le secteur informel (...), les agents du fisc doivent (sortir) pour faire du marketing et vendre l'impôt forfaitaire unique (IFU)», avait souligné le ministre, affirmant dans le même ordre d'idées qu'il y a dans certaines communes du pays de petites activités qui se développent et générèrent des ressources mais qui ne paient pas d'impôts. «On doit y aller chercher ces recettes (fiscales)», a-t-il recommandé. Dans ce sens, il convient de noter que des journées portes ouvertes sur l'administration fiscale ont été organisées du 27 au 31 mars 2016. Elles ont été centrées sur les prestations de l'administration fiscale notamment, les facilitations fiscales, la remise légale des pénalités ainsi que le programme de conformité fiscale volontaire. L'administration fiscale a voulu à travers ses journées inculquer aux contribuables la culture du «civisme fiscal». Mais pour les observateurs, tout comme les spécialistes, la modernisation de l'administration fiscale doit répondre aux impératifs de l'économie nationale et prendre en compte ses spécificités. L'on affirme ainsi qu'outre l'aspect réglementaire de la question, c'est la lutte contre les activités informelles qui s'impose comme une nécessité dans la conjoncture actuelle. Les pouvoirs publics, estime-t-on, devraient réfléchir à des mécanismes plus efficaces pour attirer l'informel vers le formel à travers notamment des incitations fiscales et des avantages économiques qui viendraient soutenir leurs activités économiques légales. Cette question revêt un caractère particulier dans la conjoncture actuelle d'autant plus que l'Etat est à la recherche de ressources financières pour soutenir le développement économique du pays.
S. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.