Le projet de loi organique relatif à la Haute instance indépendante de surveillance des élections a été adopté, jeudi dernier, par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bédoui et la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia. Selon le rapport complémentaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, deux amendements seulement ont été proposés à ce texte de loi. Mais le vote a été cependant boycotté par le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et les députés du Parti de la Justice et du développement (PJD). L'opposition a continué à camper sur ses positions bien que cette instance soit une réponse à une de ses principales revendications pour garantir la transparence des élections et, par delà, l'alternance au pouvoir. Selon les dispositions de la loi votée, cette institution, par sa nature juridique qui lui confère une autonomie financière et une indépendance totale dans sa gestion, a les garanties de neutralité et de représentativité. Le projet prévoit également que cette haute instance, qui sera composée de 410 membres moitié magistrats et moitié de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, soit présidée par une personnalité nationale, nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques. Des représentants de toutes les wilayas et de la communauté nationale à l'étranger doivent également être présents. Quant aux missions de la haute instance, elle est chargée de la surveillance de l'opération de révision des listes électorales, l'assurance d'une répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des candidats, la garantie du droit des candidats d'assister à l'opération du scrutin et au respect de la distribution équitable des bulletins de vote et des autres moyens de l'opération du scrutin ainsi que le respect des horaires d'ouverture et de clôture des bureaux de vote. Elle jouit, par ailleurs, de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l'opération de dépouillement et au droit des candidats d'inscrire au procès verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d'obtenir une copie du procès verbal du dépouillement. Pour exercer pleinement ses missions, l'instance peut, selon le projet de loi organique, intervenir, de sa propre initiative ou à la demande de toute partie concernée par le scrutin, comme elle jouit du pouvoir décisionnel et peut solliciter le procureur général pour recourir, si nécessaire, à la force public. Telle que présentée, la Haute instance indépendante de surveillance des élections répond à toutes les attentes des partis de l'opposition dont nombreux ont d'ailleurs salué la décision de sa création, même si certains se sont dit sceptiques demandant à juger sur pièce. Mais il s'en est trouvé des insatisfaits qui estiment que la transparence totale des élections ne sera garantie que lorsque l'Etat déléguera la prérogative d'organiser les élections à cette instance. Or, le président du cabinet de la présidence, Ahmed Ouyahia, a répondu à cette revendication en rappelant simplement qu'on n'a jamais vu dans le monde un Etat digne de ce nom céder l'organisation des élections à une autre institution. R. C.
