La loi sur la concurrence en vigueur sera amendée prochainement sur instruction du Premier ministère afin d'assurer une meilleure régulation du marché par le Conseil de la concurrence, a annoncé, hier à Alger, le président de cette institution, Amara Zitouni. Intervenant au forum d'El Moudjahid, M. Zitouni a indiqué que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait adressé, tout récemment, une instruction à trois ministères pour mettre fin aux «contraintes» rencontrées par ce Conseil dans l'accomplissement de sa mission et modifier l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence. La loi sur la concurrence en vigueur sera amendée prochainement sur instruction du Premier ministère afin d'assurer une meilleure régulation du marché par le Conseil de la concurrence, a annoncé, hier à Alger, le président de cette institution, Amara Zitouni. Intervenant au forum d'El Moudjahid, M. Zitouni a indiqué que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait adressé, tout récemment, une instruction à trois ministères pour mettre fin aux «contraintes» rencontrées par ce Conseil dans l'accomplissement de sa mission et modifier l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence. Réactivé en 2013 après 10 ans d'hibernation, le Conseil de la concurrence travaille «dans des conditions très difficiles» et fait face à plusieurs «contraintes» dans sa mission de régulation, a-t-il rapporté, citant entre autres dysfonctionnements le manque des effectifs au nombre de 30 actuellement alors que les besoins réels dépassent la centaine. Concernant l'ordonnance 03-03, il dira que «son amendement permettrait de prendre en considération l'article 43 de la nouvelle Constitution qui consacre la liberté d'investissement et de commerce à travers l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, la non discrimination entre les entreprises publiques et privées et la protection du droit des consommateurs». Evoquant l'action de l'institution qu'il préside, M. Zitouni a indiqué qu'une centaine de décisions liées essentiellement à des situations de discrimination avait été prise par le Conseil depuis sa création en 1995. Ces décisions ont porté sur des sanctions pécuniaires, des injonctions et des rejets de demandes d'intervention du Conseil. Dans le cadre de ses missions, cette institution peut s'autosaisir et déclencher des enquêtes lorsqu'il y a des indices d'atteinte à la concurrence et d'un marché perturbé. A ce propos, il indiquera que le marché des médicaments faisait actuellement l'objet d'une étude thématique par le Conseil. A la question de savoir si le Conseil de la concurrence avait été consulté sur l'instauration des licences d'importation, M. Zitouni dira «qu'il ne l'a été ni par le ministère du Commerce ni par les concessionnaires». Pourtant, «l'article 36 de l'ordonnance 03-03 est claire : lorsqu'un projet de loi ou de décret instaure des mesures restrictives sur le plan quantitatif, l'initiateur du texte doit requérir l'avis du Conseil de la concurrence. Chose qui n'a pas été faite», a-t-il observé. «Nous avons signalé et protesté (devant les autorités)... Dorénavant, tout projet de texte lié à la concurrence doit être accompagné de l'avis du Conseil de la concurrence, et ce, suite à une instruction du Premier ministre», a-t-il avancé. Le Conseil de la concurrence est chargé du contrôle des concentrations économiques et statue sur les cas portant atteinte à la concurrence, notamment lorsque l'opération commerciale vise plus de 40% des ventes ou d'achat sur le marché. Il décide aussi de la sanction pécuniaire (allant jusqu'à 12% du chiffre d'affaires de l'entreprise) vis-à-vis des pratiques restrictives à la concurrence, et tranche les litiges en la matière. Il a également une mission consultative et donne son avis sur toutes les questions et les législations liées à la concurrence et peut aussi proposer au gouvernement un nouveau texte sur la concurrence. APS
