Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en session ordinaire, la deuxième de l'exercice 2016, à la Cour suprême, sous la présidence du ministre de la Justice et vice-président du CSM, Tayeb Louh, a «étudié et approuvé la liste des magistrats proposés à la nomination par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la Haute instance indépendante de surveillance des élections», a indiqué, jeudi dernier, un communiqué du CSM. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en session ordinaire, la deuxième de l'exercice 2016, à la Cour suprême, sous la présidence du ministre de la Justice et vice-président du CSM, Tayeb Louh, a «étudié et approuvé la liste des magistrats proposés à la nomination par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika au sein de la Haute instance indépendante de surveillance des élections», a indiqué, jeudi dernier, un communiqué du CSM. La Haute instance indépendante de surveillance des élections instituée conformément à l'article 194 de la Constitution est composée de 410 membres dont la moitié est constituée de magistrats proposés par le CSM et le reste de compétences nationales issues de la société civile. Elle est présidée par une personnalité nationale, nommée par le président de la République après consultations des partis politiques. Commentant la composante de la HIISE, M. Louh dira que «le législateur constitutionnel, en désignant la moitié de la composante de la Haute instance indépendante de surveillance des élections parmi les magistrats, a balisé la voie qu'il a jugée la plus indiquée pour l'approfondissement du processus démocratique et la consécration de la volonté populaire et le droit des citoyens à élire ceux qui président à leurs affaires en toute liberté et transparence». Pour le ministre, cette affirmation repose sur le fait que le magistrat qui exerce sa mission en respect de l'indépendance de la justice et adopte tous les principes d'abnégation, de neutralité, de non appartenance politique et d'impartialité à l'égard de toute obédience, et qui, fort de ces valeurs et du serment qu'il a fait, siègera au sein de cette instance, «sera le garant sûr et l'applicateur efficient des principes de transparence, d'équité et de respect de la loi». A l'adresse des partis et parties qui critiquent cette instance, M. Louh rappellera que plusieurs pays où la pratique démocratique est bien ancrée ont adopté ce mécanisme qui a fait ses preuves. Ces expériences ont été articulées autour des principes généraux susceptibles de renforcer la pratique démocratique et l'édification institutionnelles pour éviter l'atteinte à la cohésion sociale et les querelles fabriquées, a renchérit le ministre. Enfonçant le clou, M. Louh dira que la démocratie est avant tout un comportement responsable respectant des valeurs précises qui rejettent le moindre dépassement ou égarement et incitent au maintien des limites entre les devoirs, les droits et les obligations. S'adressant aux magistrats, le ministre a souligné l'importance de cette 2e session du CSM qui examinera les questions liées à la vie socioprofessionnelle des magistrats et celles évaluant les réalisations accomplies sur le plan de la pratique judiciaire et leur conformité avec les objectifs tracés dans le cadre de la réforme de la Justice. La présente session du CSM étudiera l'adaptation de l'action judiciaire aux nouvelles dispositions de la Constitution introduites pour renforcer davantage le pouvoir judiciaire, garantir son indépendance, sauvegarder les droits et libertés et consolider l'Etat de droit. A cet égard, M. Louh a rappelé que l'Algérie a réalisé de grandes avancées dans l'ancrage de la démocratie et le renforcement des libertés fondamentales ajoutant que la politique adoptée dans le cadre du programme du président de la République a favorisé le rétablissement de la sécurité et de la stabilité et le retour des valeurs de tolérance et de dialogue. Cette démarche, s'est-il félicité, permet d'élargir en constance le champ des libertés et des droits y compris le droit du peuple algérien à choisir ses représentants à tous les niveaux par la voie des urnes en toute liberté et transparence. R. C./APS
