Le Sahara occidental a enfin gagné la bataille relative à la préservation de ses ressources naturelles. En effet, l'Union européenne (UE) tiendra désormais compte, dans tout processus de négociation avec le Maroc, de l'arrêt de la Cour européenne de justice (Cjue) qui a conclu le 21 décembre dernier que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a affirmé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens qui l'exhortaient à exclure le Sahara occidental des négociations de l'accord de libre-échange complet et approfondi entre le Maroc et l'UE conformément à la décision de la Cjue. Le Sahara occidental a enfin gagné la bataille relative à la préservation de ses ressources naturelles. En effet, l'Union européenne (UE) tiendra désormais compte, dans tout processus de négociation avec le Maroc, de l'arrêt de la Cour européenne de justice (Cjue) qui a conclu le 21 décembre dernier que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a affirmé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens qui l'exhortaient à exclure le Sahara occidental des négociations de l'accord de libre-échange complet et approfondi entre le Maroc et l'UE conformément à la décision de la Cjue. Selon la commissaire européenne, les négociations avec le Maroc visant à élargir l'accord commercial bilatéral existant dans la perspective d'un accord de libre-échange approfondi et complet «sont actuellement suspendues et aucune date n'a encore été fixée en vue de leur reprise». «Les institutions de l'Union européenne procèdent parallèlement à un examen approfondi de l'ensemble des implications de l'arrêt de la Cjue», a-t-elle souligné. La commissaire européenne a rappelé, à ce titre, que l'UE soutient les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux principes et aux objectifs de la charte des Nations unies. De nombreux eurodéputés, dont Jill Evans, Takis Hadjigeorgiou, Kostadinka Kuneva, Lola Sönchez Caldentey et Patrick Le Hyaric avaient appelé la Commission à confirmer qu'«en vertu des principes établis par la Cjue, le Sahara occidental sera exclu des négociations avec le Maroc» sur cet accord. Ces derniers avaient également appelé l'exécutif européen à assurer que cet accord de libre-échange complet et approfondi, en négociation entre l'UE et le Maroc depuis 2013, «ne sera pas applicable, de jure ou de facto, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara occidental». Ces derniers avaient reçu dans un premier temps une réponse du commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, Miguel Arias Canete, qui avait assuré que l'UE tiendra désormais compte du statut «distinct et séparé» du territoire du Sahara occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d'énergie renouvelable. Rappelons que la Cjue avait statué, le 21 décembre 2016, que, selon la Charte des Nations unies, le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et qu'en vertu du principe erga omnes d'autodétermination et du principe général de l'effet relatif des traités, les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental sans le consentement du peuple du Sahara occidental. H. Y. Droits de l'Homme : l'UE doit exhorter le Maroc «à s'acquitter de ses obligations internationales» L'Union européenne (UE) et ses Etats membres devraient exhorter le Maroc lors de son audition au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, prévue en mai à Genève, «à s'acquitter de ses obligations internationales» en matière du respect des droits de l'Homme au Sahara occidental, ont plaidé des eurodéputés espagnols du groupe des Verts. Le Maroc qui a déposé, fin janvier, son rapport national sur la situation des droits de l'Homme, élaboré au titre du troisième cycle de l'examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l'Homme, passera son oral lors de la 27e session du groupe de travail de l'EPU aux côtés de 13 autres pays. Les eurodéputés espagnols appellent, à ce titre, le gouvernement de leur pays à «collaborer» avec ses partenaires européens au Conseil des droits de l'Homme pour soumettre au Maroc, lors de l'examen de son rapport, une série de questions par rapport à la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental. Il s'agit notamment de questions relatives aux mesures spécifiques que le Maroc a mises en place pour que le droit à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles soit respecté en tout temps. Ils exigent également du Maroc de rendre compte des mesures prises au cours des cinq dernières années pour répondre aux recommandations formulées lors du précédent EPU, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse, d'expression et d'association et la formation des forces de sécurité et militaires marocaines au respect des droits de l'Homme. Les députés européens mettent l'accent notamment sur les mesures prises pour réduire les cas de brutalité et de torture par la police marocaine et pour répondre aux recommandations du Rapporteur spécial des Nations unies contre la torture, les disparitions forcées et sur les détentions arbitraires.
