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Louh : «Les juges doivent s'autosaisir pour les atteintes aux terres agricoles» Annonçant une cour d'appel pour les affaires pénales à partir de septembre
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi dernier à Oran, que «les juges doivent s'autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d'atteinte aux terres agricoles, quelle que soit l'origine de ces atteintes». Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi dernier à Oran, que «les juges doivent s'autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d'atteinte aux terres agricoles, quelle que soit l'origine de ces atteintes». Le ministre qui s'exprimait en marge de la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la Cour d'Oran, Abdelkader Mostefai, en remplacement de M'hamed Bakhlifi, suite au dernier mouvement partiel opéré par M. Bouteflika dans le corps de magistrats, rappellera que la préservation des terres agricoles figure dans la Constitution amendée. Aussi, appellera-t-il les magistrats à suivre avec rigueur, et par la force de la loi, tous les cas d'atteinte aux terres agricoles. Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a d'ailleurs décidé de geler toutes les affectations et attributions de terres agricoles, et a demandé un rapport de situation. La sauvegarde et la protection du potentiel productif agricole du pays, donc des terres, «nécessitent la contribution de toutes les institutions de l'Etat dans la prévention et la lutte contre toutes les atteintes visant ce secteur vital», dira le ministre. A ce propos, M. Louh indiquera que la justice a un rôle déterminant dans ce front de lutte contre la corruption et tous les autres crimes liés à la dilapidation des richesses et des deniers publics. D'ailleurs, considérant l'importance de la justice dans cette campagne de salubrité publique, le ministre annoncera l'élaboration d'un projet de décret exécutif pour le recrutement de procureurs-adjoints «spécialisés», notamment en finances et nouvelles technologies, qui apporteront leurs compétences dans les enquêtes dans les domaines de leurs compétences. En outre, le garde des Sceaux a annoncé la mise en place, à partir de septembre prochain, d'une cour d'appel pour les affaires pénales. M. Louh dira que cette mesure, une ancienne revendication, intervient en application de la nouvelle Constitution. A ce propos, il a estimé que l'appareil judiciaire a réalisé un bond qualitatif notamment dans le domaine la ressource humaine. Ainsi, le taux de représentativité est passé de 8 magistrats pour 100 000 habitants durant l'année 2000 à 15 magistrats pour la même densité de population en 2017. R. C./APS
