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«Ceux qui possèdent des certificats de possession peuvent avoir des crédits» Djamel Bessa, président directeur général de la CNEP-banque à la Tribune :
Photo : Riad Entretien réalisé par Salah Benreguia LA TRIBUNE : Parmi les nouveaux produits mis sur le marché, on trouve les crédits au profit de jeunes âgés de moins de 35 ans, ainsi que la location. Peut-on savoir davantage sur ce sujet ? Djamel Bessa : Il ne s'agit pas de produits tout à fait nouveaux, car cela fait 6 mois qu'ils sont mis sur le marché. Le premier produit permet aux jeunes demandeurs de logement d'avoir des conditions préférentielles leur permettant d'accéder au marché de l'immobilier avec des conditions assez favorables et en tenant compte de leur situation financière. Parce que lorsque l'on est jeune, on vient de commencer à travailler, on n'a pas d'épargne et on n'a pas nécessairement un salaire élevé. Donc, on a adapté ce produit pour permettre aux jeunes d'accéder au marché de l'immobilier. Pour le second produit, c'est une offre qui permet d'accéder au marché de l'immobilier d'une façon transitoire, c'est-à-dire que le jeune peut choisir prendre une location en attendant de devenir acquéreur de son appartement, en tenant toujours compte des capacités financières, car, quand il vient sur le marché du travail, il n'a pas nécessairement de quoi payer les deux ans de loyer qu'on demande généralement d'avance. Et, de ce fait, on paye à sa place et on les récupère sur un échéancier d'une année ou deux. Cependant, dans certaines régions on distribue seulement des certificats de possession ; or, votre banque exige des contrats notariés pour pouvoir offrir en contrepartie une hypothèque. Ces gens-là sont-ils, de fait, exclus ? Dans les régions où il n'y a pas de cadastre, la loi portant sur l'orientation foncière a prévu un document qui s'appelle le certificat de possession, lequel permet au propriétaire théorique du bien de pouvoir récupérer les différents documents administratifs et donc de pouvoir réaliser son projet immobilier. La seule contrainte au niveau des banques, c'est que le certificat de possession ne permet pas la constitution d'une hypothèque valable. A défaut de garantie, on ne peut pas accorder des crédits. Existe-t-il une solution dans ce cas ? Nous ne faisons pas de compromis avec la loi, on n'applique que la loi. Je sais que cela va poser de problèmes pour une certaine catégorie de gens qui ne trouvent pas de moyens de financement d'accompagnement. Mais il y a des possibilités de garantie de substitution, c'est-à-dire que celui qui détient un certificat de possession, sur la base duquel il peut obtenir un crédit et finir un projet immobilier, ce document peut être une garantie en contrepartie de laquelle on peut lui octroyer un crédit. Vous avez déclaré récemment sur les ondes de la radio nationale que pas moins de 35 000 logements, au niveau national, n'ont pas trouvé preneurs. Selon vous, cela est dû au fait que plusieurs projets ont été réalisés dans des régions où la demande est faible, voire existante. Est-ce que des mesures ont été prises pour les vendre, et pour éviter, dans le futur ce genre d'erreurs ? Concernant les 35 000 logements, c'est une histoire ancienne, mes déclarations n'ont pas été comprises. J'ai cité ce dossier qui date de l'année 2000 et qui a trouvé une solution, pour signaler les cas qui ne doivent pas se répéter. Il n'y a plus de logements en mévente et ce dossier a été traité en concertation avec les pouvoirs publics. Il n'est plus d'actualité et est clos. Concernant le programme location-vente de la CNEP, quel est le nombre de logements qui ont été réalisés et attribués ces derniers temps ? Le programme location-vente de la CNEP n'a pas encore été attribué. Il y a près de 11 000 logements qui seront prêts d'ici la fin de l'année. 4 000 sont presque achevés, car il ne reste seulement que les travaux du VRD. Nous sommes en train de travailler avec l'AADL pour finaliser les critères de sélection des bénéficiaires. Concernant l'expérience CNEP/APC, peut-on savoir combien de logements ont été réalisés ou attribués. On laisse entendre également que cette opération a engendré des pertes pour votre banque. De ce fait, cette option est-elle à écarter ? Les programmes CNEP/APC, ont connu des difficultés, il ne faut pas le nier. Certains projets sont à l'arrêt depuis longtemps parce que les APC n'ont pas les moyens financiers, techniques et humains nécessaires pour mener ce genre d'opérations immobilières. Est-ce que cette opération pourrait être rééditée ? Non, parce que la loi sur la promotion immobilière attribue au promoteur le caractère de commençant. Or, l'APC, du point de vue du droit, n'a pas la qualité de commerçant et, de ce fait, ne peut plus exercer dans l'immobilier. Il y aura plus des projets APC financés par la banque. Il y avait pratiquement 32 000 logements répartis à travers tout le territoire national.
