de la taxe superficiaire de l'année 2009 Les opérateurs intervenants dans le secteur minier, détenteurs de titres miniers ou d'autorisations de wilaya, sont tenus de s'acquitter du paiement de la taxe superficiaire pour l'exercice 2009, a indiqué samedi l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM). Les sociétés concernées sont tenues de procéder au paiement de cette taxe, instituée par la loi minière de juillet 2001, au plus tard le 31 mars en cours. L'Etat doit reverser 20% du montant de la taxe superficiaire, payé par les compagnies à la collectivité où se trouve la zone de recherche ou d'exploitation, selon le code minier, rappelle-t-on. Sur l'exercice 2008, l'ANPM a attribué 188 titres miniers à l'issue de six opérations d'adjudications minières (contre 146 titres en 2007) pour un montant de 4,6 milliards de dinars. Ces attributions concernent 167 titres, accordés à l'issue de 4 adjudications, pour des substances industrielles destinées à la construction et les travaux publics, dont 150 pour exploration et 17 pour exploitation générant des revenus de 3,68 milliards de dinars. En outre, 21 titres relatifs à des substances minérales métalliques ont été délivrés à l'issue de deux opérations d'adjudications pour un montant de 914,29 millions de dinars.
