Après plus d'une quinzaine de jours de vives polémiques sur la taxe de 5% instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) s'est décidée à mettre un terme au débat dans un communiqué rendu public hier et dans lequel elle rejoint les explications de la direction générale des impôts qui avait déjà indiqué que la taxe applicable aux rechargements prépayés «est due exclusivement, mensuellement, par des opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement […] En aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté, en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement». L'ARPT, dans un texte clair et sans équivoque, a porté à la connaissance de l'ensemble des usagers de la téléphonie mobile qu'«aucune augmentation de tarif n'est appliquée sur les prix des cartes ou sur les montants des rechargements en vigueur». Pour mettre fin à toute controverse, elle précise que «toute augmentation, sur les prix des cartes ou sur les montants des rechargements, constatée par les usagers lors de l'achat desdites cartes de rechargement, devra être signalée auprès de l'opérateur concernée afin que des dispositions soient prises à l'encontre du revendeur et/ou du distributeur». Cette précision s'adresse donc aux buralistes qui, se déclarant pénalisés avec un stock qu'ils ont payé à prix fort, avaient soutenu «être contraints d'épuiser d'abord leur stock avec la même augmentation avant de revenir aux tarifs initiaux». Si, les choses sont claires auprès des opérateurs depuis la réception du communiqué de la DGI, c'est loin d'être le cas des revendeurs et des buralistes. Ces derniers refusent de travailler à perte. Ce qui est compréhensible. Reste à savoir maintenant si les opérateurs vont accepter de dédommager ces revendeurs pour la somme additive qu'ils ont eu à payer lors de la dernière acquisition des montants et de cartes de rechargement. Surtout que ces derniers risquent de payer une amende en cas d'infraction à la loi comme l'a déclaré le sous-directeur chargé des relations publiques et de la communication de la DGI, M. Madjene. Ce responsable avait affirmé que «toute personne au niveau des points de vente qui sera auteur d'infraction et qui fera des prélèvements au moment de la vente, en sus des prix fixés par les opérateurs, sera passible de sanction, voire d'amende, prévue par la législation en vigueur», ajoutant que «des circulaires vont être émises concernant les modalités d'application de ces amendes». En attendant, les clients vont devoir choisir entre continuer à payer plus cher leurs rechargements ou à chercher les buralistes qui ont épuisé leur stock. Ils ont enfin un troisième choix, offert par le dernier communiqué de l'ARPT, à savoir dénoncer cette pratique auprès des opérateurs. H. Y.
