Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue jordanien    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Activités dévoyées de microentreprises et riposte des pouvoirs publics
Certaines d'entre elles ne respectent pas le cahier des charges
Publié dans La Tribune le 31 - 08 - 2009


Photo : A. Lemili
De notre correspondant à Constantine
Abdelhamid Lemili
De nombreuses microentreprises sont poursuivies en justice par la commune du Khroub pour non-respect des clauses conventionnelles et du cahier des charges imparti lors de leur attribution au cours de l'année 2003. Selon un élu, «les bénéficiaires des locaux des cités Chihani, Salah Derradji et 900 logements ne veulent pas s'acquitter du loyer au motif, d'une part, qu'il serait élevé et, d'autre part, que… Ould Abbes se serait engagé lors d'une de ses visites dans la commune à instruire les services concernés pour que les locaux soient définitivement attribués à leurs bénéficiaires par l'établissement d'un acte de propriété. Ce qui n'est pas le cas évidemment».
Déjà en 2007, au cours d'une visite d'inspection et de travail, le wali de Constantine avait mis en demeure les locataires d'obtempérer aux injonctions de l'administration et de respecter les clauses contractuelles des contrats établis à cet effet.
Lors de cette visite, certains bénéficiaires n'avaient pas manqué de faire part au premier responsable de la wilaya de leurs doléances, notamment la non-disponibilité d'eau potable et la distribution d'énergie électrique seulement à partir de la fin de l'année 2006.
Et, en vertu de ces deux réalités, ils ont demandé à ne pas payer de loyer depuis l'établissement des arrêtés d'attribution (2003) mais à partir seulement de l'arrivée sur place du… courant électrique. «Mais leurs exigences ne s'arrêteraient pas à ce seul stade», nous dira le même élu, ajoutant : «Ils voulaient également une diminution du loyer (2 600 dinars) estimé trop élevé.» Si la situation est dans le plus grand flou dans l'attente d'une décision du tribunal, les locataires des centres abritant les microentreprises, pour leur part, activent sans désemparer même si certains ont littéralement dévié des activités prévues au préalable, se contentant d'avoir un local ouvert et servant souvent au titre de l'adresse administrative ou à entreposer pour le compte d'autrui des produits en attente d'écoulement. Toutefois ceux que nous avons rencontrés parmi les locataires s'insurgent sur le procès qui leur est fait, affirmant que «nous travaillons dans des conditions infâmes, l'eau n'est disponible que restrictivement, le réseau d'évacuation des eaux usées est sous-dimensionné et les miasmes dégagés à longueur d'année sont insoutenables et même dangereux pour la santé des locataires des lieux. De plus, l'endroit est sujet à inondation en raison de sa réalisation sur un lit d'oued. Nous vous en donnons pour preuve les inondations de l'année 2006, d'ailleurs consignées dans un rapport de la Protection civile. Un de nos collègues a perdu l'essentiel des produits entreposés et, à ce jour, il n'a pas été dédommagé. A chaque fois que le mauvais temps arrive, nous sommes envahis par la crainte».
Et les langues se déliant dès qu'il s'agit de s'attaquer à l'administration, et surtout de justifier sa propre situation, O. A. soulignera que «des locataires n'ont rien à voir avec le profil de bénéficiaires tel que l'exige l'idée même de l'attribution dans le cadre des projets ANSEJ, ANGEM et autres dispositifs sociaux. Un, voire deux élus jusqu'à une période récente venaient récupérer une dîme sur place pour laisser le dossier ‘‘dormir''». En tout état de cause, la justice s'est, une première fois, prononcée en faveur des pouvoirs publics. Les jeunes investisseurs ayant contre-attaqué en faisant appel de cet arrêt qui ne risque pas toutefois d'être contrarié par la cour et encore moins par celle suprême si le dossier aboutit jusqu'à elle.
En attendant, une partie des locaux est ouverte, une autre fermée et parfois sert de… dortoir. Concluons enfin qu'en ce qui concerne l'attribution des locaux de la nouvelle Massinissa, les risques de répéter un tel cas de figure sont nulles dans la mesure où les bénéficiaires dont le loyer est de 2 700 dinars s'acquitteront d'un taux progressif étalé sur 10 années du coût. Ce qui paraît pour le moins judicieux et parfaitement approprié à la nature même du dispositif social visé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.