Photo : Sahel Par Hasna Yacoub Une décision de démolition de deux carcasses, sises à haï Issad Abbas qui jouxte le cimetière El Alia, pour absence de «permis de construire» peut paraître, à première vue, anodine. Mais elle ne l'est plus du moment que les bénéficiaires des deux parcelles de terrain ont obtenu une «prolongation du permis de construire» pour une année auprès de l'APC en mai 2009. De quoi s'agit-il exactement ? En 1997, époque des délégations exécutives communales (DEC), celle d'Oued Semmar a attribué des parcelles de terrain à des citoyens. Des terrains qui font partie de la superficie du cimetière El Alia mais non exploités à cette époque. Le comment, le pourquoi ou encore la légalité d'une telle attribution du patrimoine nationale de l'Etat est une autre affaire. Aujourd'hui, douze ans après, tout un quartier s'est érigé dans ce lieu, à l'instar d'autres quartiers qui ont vu le jour après les attributions anarchiques faites à l'époque des DEC. L'Etat, et face à ce désordre, a décidé de promulguer une loi pour assainir la situation. Il s'agit, rappelons-le, de la loi de juillet 2008 relative à l'achèvement des constructions mais elle fait état également de la régularisation des constructions (nature juridique de l'assiette, absence du permis de construire). Clairement, la loi 08-15 vise, selon son article 1, de «mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi». Ce qui implique que les bénéficiaires de parcelles de terrain ayant construit avant cette loi sont appelés à régulariser leurs documents. Il ne s'agit pas, comme l'a déjà expliqué le ministre, de détruire des milliers de constructions érigées mais de les rendre licites. Les bénéficiaires de haï Issad Abbas seront concernés par cette régularisation. Mais pas tous, les constructions inachevées de deux d'entre eux sont menacées de destruction. Une décision émanant de la wilaya déléguée d'El Harrach est parvenue à la commune d'Oued Semmar exigeant la démolition desdites constructions faute de «permis de construire». Pourtant, cette même APC a donné son accord pour la prorogation de ce permis de construire. Le maire, M. Belkacem Djilti, qui ne comprend pas cette décision de démolition rappelle «n'être qu'un exécutant». Le secrétaire général ainsi que le chargé de l'urbanisme au niveau de cette commune se refusent, quant à eux, à faire tout commentaire. «C'est au président de la commune de se prononcer et c'est à lui de donner l'ordre de détruire.» Même sur la question de la régularité des documents des deux bénéficiaires, le chargé de l'urbanisme refuse de se prononcer. Au niveau de la wilaya déléguée d'El Harrach, M. Hattab, le premier responsable de cette daïra, est formel : «Il s'agit d'une infraction à la loi que je suis tenu de faire appliquer.» Pour ce responsable, l'APC ne peut faire de prorogation d'un permis de construire «délivré d'ailleurs par la délégation exécutive communale et non par les services de l'urbanisme. Donc, ledit permis n'est pas légal». Certes, un permis de construire doit être délivré par les services de l'urbanisme mais faut-il rappeler qu'à l'époque des DEC, tous les permis de construire ont été délivrés par cette institution et donc toutes les constructions érigées dans le quartier Issad Abbas l'ont été avec un permis délivré par la DEC. Mais selon M. Hattab, les deux bénéficiaires concernés par la démolition «tombent sous le coup de la loi, vu que ces derniers construisent après la promulgation de la loi 04-05. Les autres ne sont pas concernés puisque la loi n'est pas rétroactive». Que dit la loi 04-05 ? Il s'agit d'une loi qui modifie et complète la loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Son article 76 stipule qu'«il est interdit d'entreprendre des travaux de construction sans permis de construire ou de les réaliser au mépris des plans graphiques ayant servi à l'obtention du permis de construire». Les articles 76 bis et quarter précisent les personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de la présente loi ainsi que l'obligation de la rédaction d'un procès-verbal dans lequel l'agent verbalisateur légalement habilité relate avec précision les faits dont il a constaté l'existence et les déclarations qu'il a recueillies de la part du contrevenant. Le procès-verbal est signé par l'agent habilité et par l'auteur de l'infraction. En cas de refus de signature par le contrevenant, mention en est portée. Dans le cas présent, s'il est vrai que les deux «contrevenants», comme le déclare le wali délégué, ont été convoqués par un policier de l'urbanisme pour remettre les documents prouvant l'attribution des parcelles de terrain et les permis de construire, ces derniers n'ont pas été informés d'une quelconque infraction et n'ont pas été invités à signer un quelconque P-V. Ils n'apprendront que par des employés de leur commune la décision de démolition les concernant et n'auront doit à aucun préavis de démolition. Situation qui ne leur permet point d'introduire un recours ou même de déposer une plainte en référé. Le wali délégué affirme que la décision de démolition s'applique aux deux bénéficiaires vu que les constructions de ces derniers interviennent après la promulgation de la loi 04-05 ; pourtant, les concernés soutiennent mordicus que le début des travaux date de 1997. «Nous avons construit en 1997 la plate-forme et les poteaux ont été faits en 2002. Nous ne pouvions pas poursuivre par manque de moyens financiers. Nous avons nos permis de construire de ces dates respectives qui le prouvent. De plus, les autorités compétentes peuvent faire les tests adéquats démontrant l'âge de notre construction». Ce qui place donc les deux bénéficiaires dans le cadre de la régularisation puisque la loi n'est pas rétroactive. A cela s'ajoute le fait que cette même loi de 2004 prévoit dans son article 76 quinquiès que «l'infraction donne lieu, selon le cas, soit à la mise en conformité de la construction érigée, soit à sa démolition». Pour quelle raison le choix s'est-il porté sur la démolition et non sur la mise en conformité ? Aucune réponse claire n'est avancée. Des rumeurs font état, une première fois, d'une construction sur les tombes. Ce qui n'est pas le cas, puisque ces constructions sont situées, de visu, loin des carrés du cimetière. De plus et dans le cas de la véracité de ces dires, la démolition ne devrait pas concerner seulement les deux bénéficiaires mais également toutes les constructions érigées sur la même lignée. Une autre rumeur fait état d'une délimitation du cimetière d'El Alia au niveau des deux parcelles susmentionnées. Dans ce cas également et vu leur emplacement, la démolition des deux constructions impliquera forcément celle des constructions adjacentes. Reste à comprendre donc les raisons d'une telle décision dont les visées ne semblent, pour le moment, pas claires.
