Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Ciblés délibérément par l'occupant sioniste: les journalistes palestiniens tués dans une proportion jamais observée dans aucun conflit    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    Début à Alger des travaux du 38e Congrès de l'Union interparlementaire arabe    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN / Médias : Le projet de code communal probablement soumis au parlement lors de la prochaine session de printemps déclare Ziari.
Publié dans La Tribune le 03 - 02 - 2010

Le président de l'assemblée populaire nationale (APN) M. Abdelaziz Ziari a souligné mercredi à Alger que le projet de code communal qui est "prêt" sera probablement soumis au parlement lors de la session de printemps 2010.
Invité de l'émission "Tahaoulate" de la chaîne I de la radio nationale, M. Ziari a indiqué que cette session examinera également les deux projets de loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable, précisant que l'assemblée est tenue "d'examiner et de débattre de toutes les projets de lois soumis par le gouvernement".
A une question sur les raisons du "retard" enregistré dans la discussion de projets de lois "importants" tels les codes communal et de wilaya et la loi de régulation du budget, M. Ziari a affirmé que "l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire pour le débat, la consultation et le dialogue entre toutes les parties", notant que l'APN "comprend" que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps.
L'assemblée en tant que législateur intervient "quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce dans l'intérêt du citoyen algérien, sachant que le rendement de l'APN ne se mesure pas au nombre de lois", a-t-il estimé.
M. Ziari a en outre dit que la relation entre le gouvernement et l'APN, était une relation de "complémentarité et non de confrontation".
Le président de l'APN a précisé que la fonction de l'assemblée est d'"aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action", voulant pour preuve l'adoption par l'assemblée du plan d'action du gouvernement pour l'application du programme du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika.
Le président de l'APN a également abordé le "rôle de contrôle" de l'assemblée, affirmant qu'elle "exerce ce rôle quotidiennement à travers les questions orales et écrites publiées dans le journal officiel des débats". Le
contrôle parlementaire, a-t-il ajouté, signifie "l'inspection de l'état d'application des lois et la cadence de réalisation des projets".
S'agissant du rôle des députés à l"égard du phénomène de la corruption", M. Ziari a précisé que ce sujet est "lié au contrôle sur le terrain du fait qu'il est du ressort de la justice et de la police", soulignant cependant que les députés "ont à maintes fois dénoncé la corruption à travers leurs questions orales".
M. Ziari a, à ce propos, salué le rôle des questions orales dans la recherche de solutions aux différents problèmes qu'ils soient nationaux ou locaux, tout en rendant hommage au rôle du gouvernement qui répond à ces préoccupations.
Le problème posé par les députés au sujet de la programmation de leurs questions, a-t-il poursuivi, est du au fait que "la diffusion télévisée en direct se fait selon des tranches horaires fixes", estimant que la solution résidait dans la création d'une chaîne parlementaire que le citoyen suivra et qui abordera toutes les activités de l'assemblée. Ce projet, a-t-il dit, est "en cours de concrétisation, la priorité ayant été donnée aux chaînes amazighe et du Coran".
En réponse à une question sur "le retard" mis dans la promulgation de la loi criminalisant la colonisation, M. Ziari a expliqué que ce sujet repose sur des aspects juridiques et techniques pour son élaboration avant son envoi au gouvernement pour avis et ensuite son inscription, soulignant que le gouvernement est habilité à choisir le moment opportun pour sa promulgation en fonction de considération politiques et diplomatiques.
D'autre part, M. Ziari a salué le rôle de la diplomatie parlementaire dans la mise en relief de la véritable image de l'Algérie au plan international et la contribution par ses avis dans plusieurs questions régionales et internationales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.