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APN / Médias : Le projet de code communal probablement soumis au parlement lors de la prochaine session de printemps déclare Ziari.
Publié dans La Tribune le 03 - 02 - 2010

Le président de l'assemblée populaire nationale (APN) M. Abdelaziz Ziari a souligné mercredi à Alger que le projet de code communal qui est "prêt" sera probablement soumis au parlement lors de la session de printemps 2010.
Invité de l'émission "Tahaoulate" de la chaîne I de la radio nationale, M. Ziari a indiqué que cette session examinera également les deux projets de loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable, précisant que l'assemblée est tenue "d'examiner et de débattre de toutes les projets de lois soumis par le gouvernement".
A une question sur les raisons du "retard" enregistré dans la discussion de projets de lois "importants" tels les codes communal et de wilaya et la loi de régulation du budget, M. Ziari a affirmé que "l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire pour le débat, la consultation et le dialogue entre toutes les parties", notant que l'APN "comprend" que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps.
L'assemblée en tant que législateur intervient "quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce dans l'intérêt du citoyen algérien, sachant que le rendement de l'APN ne se mesure pas au nombre de lois", a-t-il estimé.
M. Ziari a en outre dit que la relation entre le gouvernement et l'APN, était une relation de "complémentarité et non de confrontation".
Le président de l'APN a précisé que la fonction de l'assemblée est d'"aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action", voulant pour preuve l'adoption par l'assemblée du plan d'action du gouvernement pour l'application du programme du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika.
Le président de l'APN a également abordé le "rôle de contrôle" de l'assemblée, affirmant qu'elle "exerce ce rôle quotidiennement à travers les questions orales et écrites publiées dans le journal officiel des débats". Le
contrôle parlementaire, a-t-il ajouté, signifie "l'inspection de l'état d'application des lois et la cadence de réalisation des projets".
S'agissant du rôle des députés à l"égard du phénomène de la corruption", M. Ziari a précisé que ce sujet est "lié au contrôle sur le terrain du fait qu'il est du ressort de la justice et de la police", soulignant cependant que les députés "ont à maintes fois dénoncé la corruption à travers leurs questions orales".
M. Ziari a, à ce propos, salué le rôle des questions orales dans la recherche de solutions aux différents problèmes qu'ils soient nationaux ou locaux, tout en rendant hommage au rôle du gouvernement qui répond à ces préoccupations.
Le problème posé par les députés au sujet de la programmation de leurs questions, a-t-il poursuivi, est du au fait que "la diffusion télévisée en direct se fait selon des tranches horaires fixes", estimant que la solution résidait dans la création d'une chaîne parlementaire que le citoyen suivra et qui abordera toutes les activités de l'assemblée. Ce projet, a-t-il dit, est "en cours de concrétisation, la priorité ayant été donnée aux chaînes amazighe et du Coran".
En réponse à une question sur "le retard" mis dans la promulgation de la loi criminalisant la colonisation, M. Ziari a expliqué que ce sujet repose sur des aspects juridiques et techniques pour son élaboration avant son envoi au gouvernement pour avis et ensuite son inscription, soulignant que le gouvernement est habilité à choisir le moment opportun pour sa promulgation en fonction de considération politiques et diplomatiques.
D'autre part, M. Ziari a salué le rôle de la diplomatie parlementaire dans la mise en relief de la véritable image de l'Algérie au plan international et la contribution par ses avis dans plusieurs questions régionales et internationales.


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