Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : Le projet du code communal prêt
Publié dans Le Financier le 03 - 02 - 2010


Le président de l'assemblée populaire nationale (APN) M. Abdelaziz Ziari a indiqué hier, que «le projet du code communal qui est «prêt» sera probablement soumis au parlement lors de la session de printemps 2010». Il a souligné «que cette session examinera également les deux projets de Loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable». A propos du retard enregistré dans la discussion de projets de lois importants tels que les codes communal et de wilaya et la loi de régulation du budget, M. Ziari a affirmé que «l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire pour le débat, la consultation et le dialogue entre toutes les parties». L'APN «comprend», dira t-il que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. «L'assemblée en tant que législateur intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce, dans l'intérêt du citoyen algérien, sachant que le rendement de l'APN ne se mesure pas au nombre de lois» a-t-il estimé. M. Ziari a soutenu que «la relation entre le gouvernement et l'APN était une relation de «complémentarité et non de confrontation». Le président de l'APN a également abordé le «rôle de contrôle» de l'assemblée, affirmant qu'elle «exerce ce rôle quotidiennement à travers les questions orales et écrites publiées dans le Journal officiel des débats». Le contrôle parlementaire, a-t-il ajouté, signifie «l'inspection de l'état d'application des lois et la cadence de réalisation des projets». S'agissant du rôle des députés à l'égard du phénomène de la corruption», M. Ziari a précisé que ce sujet est «lié au contrôle sur le terrain du fait qu'il est du ressort de la justice et de la police», soulignant que les députés «ont à maintes fois dénoncé la corruption à travers leurs questions orales». Abordant le problème posé par les députés au sujet de la programmation de leurs questions, il dira que la solution réside en la création d'une chaîne parlementaire que le citoyen suivra et qui abordera toutes les activités de l'assemblée. Ce projet, a-t-il dit, est «en cours de concrétisation, la priorité ayant été donnée aux chaînes amazighe et du Coran».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.