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Parlement : Le projet du code communal prêt
Publié dans Le Financier le 03 - 02 - 2010


Le président de l'assemblée populaire nationale (APN) M. Abdelaziz Ziari a indiqué hier, que «le projet du code communal qui est «prêt» sera probablement soumis au parlement lors de la session de printemps 2010». Il a souligné «que cette session examinera également les deux projets de Loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable». A propos du retard enregistré dans la discussion de projets de lois importants tels que les codes communal et de wilaya et la loi de régulation du budget, M. Ziari a affirmé que «l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire pour le débat, la consultation et le dialogue entre toutes les parties». L'APN «comprend», dira t-il que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. «L'assemblée en tant que législateur intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce, dans l'intérêt du citoyen algérien, sachant que le rendement de l'APN ne se mesure pas au nombre de lois» a-t-il estimé. M. Ziari a soutenu que «la relation entre le gouvernement et l'APN était une relation de «complémentarité et non de confrontation». Le président de l'APN a également abordé le «rôle de contrôle» de l'assemblée, affirmant qu'elle «exerce ce rôle quotidiennement à travers les questions orales et écrites publiées dans le Journal officiel des débats». Le contrôle parlementaire, a-t-il ajouté, signifie «l'inspection de l'état d'application des lois et la cadence de réalisation des projets». S'agissant du rôle des députés à l'égard du phénomène de la corruption», M. Ziari a précisé que ce sujet est «lié au contrôle sur le terrain du fait qu'il est du ressort de la justice et de la police», soulignant que les députés «ont à maintes fois dénoncé la corruption à travers leurs questions orales». Abordant le problème posé par les députés au sujet de la programmation de leurs questions, il dira que la solution réside en la création d'une chaîne parlementaire que le citoyen suivra et qui abordera toutes les activités de l'assemblée. Ce projet, a-t-il dit, est «en cours de concrétisation, la priorité ayant été donnée aux chaînes amazighe et du Coran».

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