«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de code communal probablement soumis au Parlement
Abdelaziz Ziari
Publié dans Le Maghreb le 04 - 02 - 2010


M. Abdelaziz Ziari, Président de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), a souligné, hier à Alger, que le projet de code communal, qui est fin prêt, sera probablement soumis au Parlement lors de la session de printemps 2010. Il a notamment indiqué, lors de l'émission "Tahaoulat" de la Chaîne 1 de la Radio nationale, que cette session examinera également les deux projets de loi portant aménagement du territoire et statut de comptable, tout en précisant que l'Assemblée est tenue d'examiner et de débattre tous les projets de loi soumis par le gouvernement. En raison du retard enregistré dans la discussion sur les projets de lois importants et essentiels tels que, a-t-il-souligné, les codes communal et de wilaya et la loi de régularisation du budget, M Ziari a affirmé que l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire, notamment pour le débat, la consultation ainsi que le dialogue entre toutes les parties. D'autant plus, il a noté, que l'APN comprend que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. Il a estimé que l'Assemblée, en tant que législateur, intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise, et ce dans le but de satisfaire le citoyen algérien et de son intérêt, tout en sachant que le rendement de l'APN ne se limite pas ou ne se mesure pas au nombre de lois. En d'autres termes, M. Ziari dit que la relation entre le gouvernement et l'APN était une relation de complémentarité et non de confrontation. Le président de l'APN a précisé que la rôle de l'Assemblée c'est d'aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action, voulant, pour preuve, l'adoption par l'Assemblée du plan d'action du gouvernement pour l'application du programme du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika. Par la même occasion, il a abordé le rôle de contrôle de l'Assemblée, en affirmant qu'elle exerce ce rôle quotidiennement à travers les questions orales et écrites publiées dans le Journal officiel des débats. En effet, le contrôle parlementaire, a-t-il ajouté, signifie l'inspection de l'état d'application des lois et la cadence de réalisation des projets. S'agissant du rôle des députés à l'égard du phénomène de la corruption, M. Ziari a précisé que ce sujet est lié au contrôle sur le terrain du fait qu'il est du ressort de la justice et de la police, soulignant cependant que les députés ont, à plusieurs reprises, dénoncé la corruption à travers leurs questions orales. M. Ziari a, à ce propos, salué le rôle des questions orales dans la recherche de solutions aux différents problèmes, qu'ils soient nationaux ou locaux, tout en rendant hommage au rôle du gouvernement qui répond à ces préoccupations. Il a poursuivi en abordant le problème posé par les députés au sujet de la programmation de leurs questions qui est dû au fait que la diffusion télévisée en direct se fait selon des tranches horaires fixes, estimant que la solution résidait dans la création d'une chaîne parlementaire que le citoyen suivra et qui abordera toutes les activités de l'Assemblée. Ce projet, a-t-il dit, est en cours de concrétisation, la priorité ayant été donnée à la chaîne amazighe et celle du Coran. En réponse à une question sur le retard mis dans la promulgation de la loi criminalisant la colonisation, M. Ziari a expliqué que ce sujet repose sur des aspects juridiques et techniques pour son élaboration avant son envoi au gouvernement pour avis et ensuite son inscription, soulignant que le gouvernement est habilité à choisir le moment opportun pour sa promulgation en fonction des considération politiques et diplomatiques. Par ailleurs, M. Ziari a salué le rôle de la diplomatie parlementaire dans la mise en relief de la véritable image de l'Algérie au plan international et la contribution par ses avis dans plusieurs questions régionales et internationales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.