APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de code communal probablement soumis au Parlement
Abdelaziz Ziari
Publié dans Le Maghreb le 04 - 02 - 2010


M. Abdelaziz Ziari, Président de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), a souligné, hier à Alger, que le projet de code communal, qui est fin prêt, sera probablement soumis au Parlement lors de la session de printemps 2010. Il a notamment indiqué, lors de l'émission "Tahaoulat" de la Chaîne 1 de la Radio nationale, que cette session examinera également les deux projets de loi portant aménagement du territoire et statut de comptable, tout en précisant que l'Assemblée est tenue d'examiner et de débattre tous les projets de loi soumis par le gouvernement. En raison du retard enregistré dans la discussion sur les projets de lois importants et essentiels tels que, a-t-il-souligné, les codes communal et de wilaya et la loi de régularisation du budget, M Ziari a affirmé que l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire, notamment pour le débat, la consultation ainsi que le dialogue entre toutes les parties. D'autant plus, il a noté, que l'APN comprend que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. Il a estimé que l'Assemblée, en tant que législateur, intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise, et ce dans le but de satisfaire le citoyen algérien et de son intérêt, tout en sachant que le rendement de l'APN ne se limite pas ou ne se mesure pas au nombre de lois. En d'autres termes, M. Ziari dit que la relation entre le gouvernement et l'APN était une relation de complémentarité et non de confrontation. Le président de l'APN a précisé que la rôle de l'Assemblée c'est d'aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action, voulant, pour preuve, l'adoption par l'Assemblée du plan d'action du gouvernement pour l'application du programme du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika. Par la même occasion, il a abordé le rôle de contrôle de l'Assemblée, en affirmant qu'elle exerce ce rôle quotidiennement à travers les questions orales et écrites publiées dans le Journal officiel des débats. En effet, le contrôle parlementaire, a-t-il ajouté, signifie l'inspection de l'état d'application des lois et la cadence de réalisation des projets. S'agissant du rôle des députés à l'égard du phénomène de la corruption, M. Ziari a précisé que ce sujet est lié au contrôle sur le terrain du fait qu'il est du ressort de la justice et de la police, soulignant cependant que les députés ont, à plusieurs reprises, dénoncé la corruption à travers leurs questions orales. M. Ziari a, à ce propos, salué le rôle des questions orales dans la recherche de solutions aux différents problèmes, qu'ils soient nationaux ou locaux, tout en rendant hommage au rôle du gouvernement qui répond à ces préoccupations. Il a poursuivi en abordant le problème posé par les députés au sujet de la programmation de leurs questions qui est dû au fait que la diffusion télévisée en direct se fait selon des tranches horaires fixes, estimant que la solution résidait dans la création d'une chaîne parlementaire que le citoyen suivra et qui abordera toutes les activités de l'Assemblée. Ce projet, a-t-il dit, est en cours de concrétisation, la priorité ayant été donnée à la chaîne amazighe et celle du Coran. En réponse à une question sur le retard mis dans la promulgation de la loi criminalisant la colonisation, M. Ziari a expliqué que ce sujet repose sur des aspects juridiques et techniques pour son élaboration avant son envoi au gouvernement pour avis et ensuite son inscription, soulignant que le gouvernement est habilité à choisir le moment opportun pour sa promulgation en fonction des considération politiques et diplomatiques. Par ailleurs, M. Ziari a salué le rôle de la diplomatie parlementaire dans la mise en relief de la véritable image de l'Algérie au plan international et la contribution par ses avis dans plusieurs questions régionales et internationales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.