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Code de route : Principales contraventions et délits relatifs à la circulation routière passibles de sanctions.
Publié dans La Tribune le 02 - 04 - 2010

Une série d'infractions et de délits relatifs à la circulation routière est entrée en vigueur, comportant plusieurs sanctions contre les contrevenants. Certaines ont été classées parmi les plus importantes infractions commises par le conducteur ou dues à un dysfonctionnement dans le véhicule.
Les contraventions du premier degré sont passibles d'amendes forfaitaires allant de 2000 DA à 2500 DA.
S'agissant des contraventions classées dans cette catégorie, il est procédé à la rétention du permis de conduire par les agents habilités pour une période n'excédant pas les 10 jours. Le permis n'est restitué qu'après paiement de l'amende sur présentation d'un récépissé.
Ces dispositions concernent l'éclairage, la signalisation, le freinage et le klaxon. D'autres sont relatives à la présentation des documents de bord du véhicule ainsi que le permis de conduire, la carte grise, la police d'assurance et le document de contrôle technique.
Il s'agit également des dispositions concernant l'usage d'un dispositif ou d'un équipement de véhicule non conforme.
Les contraventions du premier degré portent en outre sur les dispositions relatives aux règles régissant la circulation des piétons, notamment celles afférentes à l'usage des passages protégés.
Le nouveau code de la route prévoit également plusieurs contraventions de 2ème degré passibles d'amendes forfaitaires allant de 2000 à 3000 DA tout en maintenant la capacité de conduite durant 10 jours.
Il s'agit notamment des contraventions aux dispositions relatives à l'emploi des dispositifs sonores sans nécessité impérieuse et des contraventions aux dispositions relatives à la réduction anormale de la vitesse, sans raison impérieuse, de nature à diminuer la fluidité.
Les contraventions du 3ème degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2000 DA à 4000 DA.
Il s'agit notamment de la contravention aux dispositions relatives aux limitations de vitesse des véhicules à moteur, se rapportant à certaines sections de routes, de la contravention aux dispositions relatives au port de la ceinture de sécurité et de la contravention aux dispositions relatives à l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par les deux oreilles par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite.
Les contraventions du 4ème degré, quant à elles, sont punies d'une amende forfaitaire de 4000 DA à 6000 DA, avec suspension de la capacité de conduire pour une durée de 48h à 10 jours.
Il s'agit notamment de la contravention aux dispositions relatives au sens imposé à la circulation, de la contravention aux dispositions relatives aux intersections de routes et à la priorité de passage, de la contravention aux dispositions relatives aux croisements et dépassements, de la contravention aux dispositions relatives aux signalisations prescrivant l'arrêt absolu et de la contravention aux dispositions relatives aux manúuvres interdites sur autoroutes et routes express.


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