Ivresse au volant, refus d'obtempérer, excès de vitesse et délit de fuite sont les nouvelles «infractions graves» . l Le nouveau texte prévoit l'annulation «pure et simple» de l'attestation provisoire de conduire. Son auteur ne pourra pas passer le permis avant une période de 9 mois. l Le même texte prévoit la suspension de une à trois années des permis définitifs. Ce texte comporte le durcissement des sanctions contre les auteurs des infractions du code de la route, ainsi que la concrétisation de la nouvelle classification du permis de conduire. Les sanctions prévues diffèrent du titulaire d'un permis de conduire définitif (le carton rose), soumis à une suspension de une à trois années selon le degré de l'infraction, au détenteur de l'attestation provisoire de conduire (le carton bleu), soumis à une annulation. «Le nouveau décret exécutif comporte des sanctions contre les infractions graves citées par la loi 04-16. Il ne s'agit plus d'erreurs, mais d'infractions graves telles que la conduite en état d'ivresse, le délit de fuite, le refus d'obtempérer ou le délit de vitesse. Ces délits seront traités différemment d'un détenteur d'un permis de conduire définitif (le carton rose), qui s'exposerait à un retrait de permis de un à trois ans, alors que le titulaire de l'attestation provisoire de conduite s'exposerait à l'annulation du document pour la même infraction», a expliqué, ce matin, Messaoud Nacer Tahar, sous-directeur de la circulation routière au ministère des Transports sur les ondes de la chaîne III de la radio nationale. Les conducteurs novices jugés coupables d'infractions graves ne pourront pas se présenter à une auto-école pour repasser leurs permis de conduire avant une période de neuf mois, a encore expliqué le même responsable. «Ces nouvelles infractions graves contenues dans le nouveau décret exécutif s'ajouteront aux 34 cas de retrait de permis de conduire en application depuis 2005. Le retrait pourrait être immédiat ou tout simplement un retrait qui donnerait lieu à une transmission du dossier du PV à la commission de retrait du permis de conduire de la wilaya compétente», a encore expliqué l'invité de la radio nationale. Le titulaire de l'attestation provisoire de conduite est exposé aux mêmes sanctions que le titulaire du permis définitif en sus de l'annulation de son attestation. «Pour les nouveaux conducteurs, il y a l'annulation pure et simple de l'attestation provisoire lorsqu'il s'agit d'une des infractions graves citées dans le nouveau décret, mais cela ne les exonère pas des sanctions auxquelles ils s'exposent au cas où ils commettraient les autres infractions prévues par la même loi et qui prévoient également la suspension de la capacité de conduire pour une durée dépassant les six mois», a précisé le même responsable qui reconnaît, toutefois que cette mesure demeure insuffisante et il faut l'accompagner par d'autres mesures relatives à la formation. Selon les statistiques du ministère des Transports, les jeunes âgés de 20 à 39 ans sont à l'origine de 48% des accidents de la circulation. L'attestation provisoire ou le permis bleu l Les nouvelles mesures contenues par le nouveau décret exécutif seront mises en application incessamment, tout en consacrant de nouvelles caractéristiques techniques aux documents concernés. En effet, l'attestation provisoire de conduite sera de couleur bleue et contiendra des cases distinctes pour les examens et autres mentions, a expliqué Messaoud Nacer Tahar, ajoutant que le même document portera également certaines indications visant à dissuader les conducteurs novices quant à la violation du code de la route en vigueur «en mettant noir sur blanc les cas d'annulation du permis de conduire comme prévu par la loi 04-16».
