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Le maire, entre le pouvoir de démolir et l'interdiction de construire
La fonction est au centre de la vie sociale
Publié dans La Tribune le 06 - 04 - 2010

Convoité et souvent sujet à scandales, le poste de maire est au cœur de la vie sociale. Depuis quelque temps, cette fonction, officiellement assurée par le président de l'Assemblée populaire communale, est revenue sur le devant de la scène, par le biais notamment des troubles liés au logement social. Mais comment et pourquoi les maires ou les assemblées ne peuvent-ils pas régler ces problèmes ? Ont-ils les prérogatives nécessaires ou leur fonction se limite-t-elle juste à signer les documents d'état civil ? Ce sont ces questions et tant d'autres encore qui sont posées autour de cette fonction, à la fois emblématique et problématique. Emblématique parce que, comme le précise le code communal de 1990, c'est «la cellule de base» où s'exerce «la démocratie locale». Problématique, parce que, si les attentes des citoyens sont énormes, les moyens (même réglementaires) mis à la disposition de l'élu local sont dérisoires et parfois inexistants. Les derniers événements nous donnent un aperçu de ce que peut faire un maire. Il y a quelques mois, en octobre 2009, le quartier populaire de Diar Echems, à Alger, explose. Des centaines de citoyens demandent des logements. Certains habitent des F1 depuis une cinquantaine d'années. Ils dirigent leur colère contre un seul édifice : la mairie. Pourtant, depuis au moins une dizaine d'années, les APC n'ont plus le droit de distribuer des logements. Le gouvernement, présidé alors par Ahmed Ouyahia, était catégorique : il y a trop de protestations autour des publications des listes de bénéficiaires de logements sociaux. Il faut donc transférer cette prérogative à l'Administration, notamment la daïra. Ainsi, les maires siègent effectivement au sein de la commission de logements de la daïra, mais ils ne peuvent, ni eux ni les commissions sociales des APC chargées légalement du dossier, distribuer des logements. «Nous nous contentons de participer aux commissions de daïra», témoigne le maire d'une grande commune de la capitale, rencontré il y a quelque temps. «Les maires n'ont plus que la prérogative de démolir, des mettre en demeure, en somme, tout ce qui écorche la population», tranche, un brin plaisantin, Ali Belkhir, maire de Ouaguenoune (Tizi Ouzou), contacté par téléphone. Autre constat : les bidonvilles sont érigés au vu au su de tout le monde. Alors que la loi est claire : les dossiers relatifs à l'urbanisation anarchique et à l'amélioration du tissu urbain sont de la responsabilité des maires. Mais pourquoi n'interviennent-ils pas ? «On n'a pas les moyens de dissuader les gens», répond un élu. Pourtant, là aussi, la loi donne à l'APC la possibilité de requérir la force publique. Avec, cependant, l'appui du wali. Et c'est cette interférence entre l'Administration, représentée par le wali et à un degré moindre le chef de daïra, qui pose problème. «On a le transfert de la responsabilité mais sans les moyens qui vont avec», résume Ali Belkhir, qui précise que, contrairement au code communal, «nous n'avons ni l'autonomie administrative ni celle financière» dans les faits. Pour Brahim Sadrati, ancien maire de Dély Ibrahim, qui a publié une contribution dans la presse, on assiste à un «processus flagrant d'accaparement unilatéral des pouvoirs par l'Administration et une fragilisation des présidents d'APC, écrasés par cette Administration qui s'est emparée de tous les pouvoirs censés appartenir aux élus, donc au peuple». Tout comme Ali Belkhir, il suggère une vraie décentralisation des pouvoirs pour donner à l'élu local la place qu'il faut. Pourtant, le code communal de 1990 donne des prérogatives aux maires. Sauf que, souligne le maire de Ouaguenoune, qui a occupé il y a quelques jours l'espace médiatique pour avoir été empêché de quitter le territoire national, «il y a des pièges dans la loi». Sadrati, lui, met en cause le fameux article 55 du code communal qui donne la possibilité aux walis de provoquer un retrait de confiance. Ce qui a créé des situations inextricables, dont des blocages. Et la situation n'est pas près de changer, puisque peu de choses vont être modifiées dans le projet de codes communal et de wilaya. Surtout que, d'ores et déjà, on parle du renforcement des prérogatives des… walis.
A. B.

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