Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    Un navire chargé d'aide humanitaire vers Ghaza attaqué par deux drones de l'armée sioniste près de Malte    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le maire, entre le pouvoir de démolir et l'interdiction de construire
La fonction est au centre de la vie sociale
Publié dans La Tribune le 06 - 04 - 2010

Convoité et souvent sujet à scandales, le poste de maire est au cœur de la vie sociale. Depuis quelque temps, cette fonction, officiellement assurée par le président de l'Assemblée populaire communale, est revenue sur le devant de la scène, par le biais notamment des troubles liés au logement social. Mais comment et pourquoi les maires ou les assemblées ne peuvent-ils pas régler ces problèmes ? Ont-ils les prérogatives nécessaires ou leur fonction se limite-t-elle juste à signer les documents d'état civil ? Ce sont ces questions et tant d'autres encore qui sont posées autour de cette fonction, à la fois emblématique et problématique. Emblématique parce que, comme le précise le code communal de 1990, c'est «la cellule de base» où s'exerce «la démocratie locale». Problématique, parce que, si les attentes des citoyens sont énormes, les moyens (même réglementaires) mis à la disposition de l'élu local sont dérisoires et parfois inexistants. Les derniers événements nous donnent un aperçu de ce que peut faire un maire. Il y a quelques mois, en octobre 2009, le quartier populaire de Diar Echems, à Alger, explose. Des centaines de citoyens demandent des logements. Certains habitent des F1 depuis une cinquantaine d'années. Ils dirigent leur colère contre un seul édifice : la mairie. Pourtant, depuis au moins une dizaine d'années, les APC n'ont plus le droit de distribuer des logements. Le gouvernement, présidé alors par Ahmed Ouyahia, était catégorique : il y a trop de protestations autour des publications des listes de bénéficiaires de logements sociaux. Il faut donc transférer cette prérogative à l'Administration, notamment la daïra. Ainsi, les maires siègent effectivement au sein de la commission de logements de la daïra, mais ils ne peuvent, ni eux ni les commissions sociales des APC chargées légalement du dossier, distribuer des logements. «Nous nous contentons de participer aux commissions de daïra», témoigne le maire d'une grande commune de la capitale, rencontré il y a quelque temps. «Les maires n'ont plus que la prérogative de démolir, des mettre en demeure, en somme, tout ce qui écorche la population», tranche, un brin plaisantin, Ali Belkhir, maire de Ouaguenoune (Tizi Ouzou), contacté par téléphone. Autre constat : les bidonvilles sont érigés au vu au su de tout le monde. Alors que la loi est claire : les dossiers relatifs à l'urbanisation anarchique et à l'amélioration du tissu urbain sont de la responsabilité des maires. Mais pourquoi n'interviennent-ils pas ? «On n'a pas les moyens de dissuader les gens», répond un élu. Pourtant, là aussi, la loi donne à l'APC la possibilité de requérir la force publique. Avec, cependant, l'appui du wali. Et c'est cette interférence entre l'Administration, représentée par le wali et à un degré moindre le chef de daïra, qui pose problème. «On a le transfert de la responsabilité mais sans les moyens qui vont avec», résume Ali Belkhir, qui précise que, contrairement au code communal, «nous n'avons ni l'autonomie administrative ni celle financière» dans les faits. Pour Brahim Sadrati, ancien maire de Dély Ibrahim, qui a publié une contribution dans la presse, on assiste à un «processus flagrant d'accaparement unilatéral des pouvoirs par l'Administration et une fragilisation des présidents d'APC, écrasés par cette Administration qui s'est emparée de tous les pouvoirs censés appartenir aux élus, donc au peuple». Tout comme Ali Belkhir, il suggère une vraie décentralisation des pouvoirs pour donner à l'élu local la place qu'il faut. Pourtant, le code communal de 1990 donne des prérogatives aux maires. Sauf que, souligne le maire de Ouaguenoune, qui a occupé il y a quelques jours l'espace médiatique pour avoir été empêché de quitter le territoire national, «il y a des pièges dans la loi». Sadrati, lui, met en cause le fameux article 55 du code communal qui donne la possibilité aux walis de provoquer un retrait de confiance. Ce qui a créé des situations inextricables, dont des blocages. Et la situation n'est pas près de changer, puisque peu de choses vont être modifiées dans le projet de codes communal et de wilaya. Surtout que, d'ores et déjà, on parle du renforcement des prérogatives des… walis.
A. B.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.