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Un avant-projet de loi pour fixer le sort des bénéficiaires
Exploitations agricoles individuelles et collectives
Publié dans La Tribune le 12 - 04 - 2010

Près de 220 000 titulaires du droit de jouissance sur les terres agricoles du domaine de l'Etat à titre individuel ou collectif (EAI /EAC) dont le nombre s'élève à 97 000, vont être dans un proche avenir fixé sur leur sort. En effet, un avant-projet de loi les concernant est à l'étude au niveau du gouvernement. Selon le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, il va servir, une fois adopté, à lever de nombreux obstacles auxquels font face ces exploitants agricoles. Pour plus de détails sur cet avant- projet de loi, le ministre a tenu à expliquer aux journalistes en marge de la réunion d'évaluation trimestrielle de son secteur qu'«il est temps que cette catégorie d'agriculteurs sorte du statu quo dans lequel elle s'est retrouvée depuis plusieurs années, pour ne pas dire depuis la promulgation de la loi 87/ 16». Selon M. Benaïssa cet avant-projet va au moins servir à lever les obstacles auxquels sont confrontés les exploitants de ces EAI et EAC. «Le plus contraignant (obstacle) étant le défaut de possession d'acte de concession individuelle», a indiqué le ministre. Et de mentionner : «Ce document est nécessaire pour l'obtention de crédits de financement de développement des l'EAC et EAI ou pour le financement de campagne». Le ministre a par ailleurs souligné que contrairement à ce qui se produit actuellement où ces exploitants des domaines privés de l'Etat sont livrés à eux-mêmes, par l'entremise de la nouvelle mouture de loi ils seront liés par un contrat avec l'Office national des terres agricoles (ONTA). En clair ils µsauront enfin à qui s'adresser pour régler leur problème ou pour la levée des obstacles.Quant à la question d'un confrère consistant à savoir quand cet avant-projet va être débattu, le premier responsable du secteur de l'agriculture a répondu que «pour l'heure il est encore au stade de la discussion afin de parfaire les modalités d'exécution, notamment les formes de concession». Les dernières décisions du CPE autorisant les SGP Proda de créer d'autres filières ont été rappelées par le ministre A propos de le réunion d'évaluation du suivi de la mise en œuvre des contrats de performance instaurés depuis décembre 2008, M. Benaïssa a reconnu que certaines wilayas sont toujours à la traîne et, du coup, n'a pas caché sa déception car, selon lui, ce sont des wilayas qui ont les moyens d'atteindre les objectifs qu'ils leur ont été fixés. «Et cela est d'autant plus regrettable dans la mesure où des wilayas moins loties sur le plan de la qualité des sols ont réussi d'excellents résultats, à l'exemple de la wilaya de Blida où il a été enregistré un rendement record de 431 quintaux de pommes de terre à l'hectare contre un rendement national moyen de 253 q/ha, suivi des wilayas de Tipaza avec 335q/h, Boumerdès (315q/h) et Relizane (303q/ha). En revanche, la wilaya de Aïn Defla a vu ses rendements chuter puisque la moyenne de la wilaya a été de 115q/h. Dans le domaine de la production de lait, c'est la wilaya de Sétif qui détient la palme avec un niveau de production, au premier trimestre 2010, dépassant de 7% le volume global produit. Soulignons que Sétif et Batna ont fait les plus gros écarts positifs par rapport à leurs objectifs respectifs avec respectivement + 5% et +26%. A noter par ailleurs que les DSA des wilayas de Mascara, Relizane et Sidi
Bel Abbès ont été félicitées par le ministre puisqu'elles ont réalisé de bons résultats sur deux plans : le renouveau agricole et le renouveau rural. Notons également que le ministre a reconnu que les aires d'entreposage sous froid ne sont pas encore suffisantes pour réceptionner les productions maraîchères. Et d'indiquer à ce sujet que l'Algérie accuse un déficit de 11 à 12 millions de mètres cubes si l'on se réfère aux normes de l'OMS fixées à 0,1 mètre cube par habitant . Rappelons enfin que la prochaine réunion d'évaluation va se tenir au mois de juillet prochain, ce à quoi le ministre a lancé en direction des wilayas qui n'ont pas connu de performance dans leur production de venir à cette date avec de meilleurs résultats.
Z. A.


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