Tebboune présente ses vœux au peuple algérien    Football / Ligue 1 algérienne : le NC Magra et le RC Arbaâ se neutralisent (0-0)    Sahara occidental: de Mistura à Moscou pour rencontrer Lavrov    Formation professionnelle: plus de 300.000 nouvelles places pédagogiques à la prochaine rentrée    Pneumologie : faire bénéficier l'Algérie de l'expérience de sa diaspora    Fédération algérienne de football (FAF) : "Le nouveau DTN sera connu au plus tard mi-décembre"    Cérémonies et activités religieuses à travers les différentes mosquées à l'occasion du Mawlid Ennabaoui    Man United : Ten Hag voit du positif dans la prestation de Ronaldo    Le président palestinien Mahmoud Abbas souligne l'importance du prochain Sommet arabe d'Alger    «Les engagements du Président concrétisés à 80%»    L'Algérie plébiscitée pour représenter l'Afrique au Bureau de l'Assemblée générale de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle    Foot/ équipe nationale : "Belmadi va prolonger son contrat jusqu'au Mondial 2026"    Belaabed appelle les enseignants à s'acquitter de leurs rôles et contribuer à la promotion du système éducatif    Batna : réalisation d'une station mobile de transformation d'électricité "avant mars prochain"    Armée sahraouie: nouvelles attaques contre les forces d'occupation marocaines dans les secteurs d'Aousserd et Mahbes    Opéra d'Alger: le spectacle "Djazair zinet el bouldane" présenté au public    14e FIBDA : Rencontre à Alger avec Frédéric Ciriez, auteur du roman graphique, "Frantz Fanon"    Le processus de réforme auquel s'est engagé le Président Tebboune en vue du renouveau est désormais une réalité palpable    Des groupes organisés à l'origine de la spéculation illicite et la pénurie de certains produits alimentaires de large consommation    Benabderrahmane: Le Gouvernement oeuvre à trouver des solutions aux problèmes soulevés par les députés dans le cadre d'une approche participative    Visite de courtoisie chez Goudjil    L'Etat frappera d'une main de fer    Le Gouvernement œuvre à des solutions radicales    Chadli Bendjedid a consacré sa vie au service de son pays et de sa relance    Le SG de l'ONU rend hommage à l'Algérie    Tebboune adresse une invitation au président du Conseil de direction présidentiel au Yémen    L'Algérie gagne quatre places    Saisie de 7.143 unités de produits pyrotechniques    Algérie-Pays-Bas: Informer le citoyen sur le bon usage des fonds publics    162 médicaments en voie d'épuisement: «Le stock couvre moins d'un mois de besoins»    El-Bayadh: La nouvelle secrétaire générale de la wilaya installée    Oran: 29 harraga interceptés au large d'Arzew    À propos de l'homme qui promenait son âne    In memoriam Octobre 88    Embrouille    Tiaret: L'hippodrome «Kaïd Ahmed» plongé dans le noir    Algérie-Etats-Unis: Des relations «fortes et grandissantes»    Face aux déclarations incensées des néocolonialistes: Notre méfiance se doit d'être de mise    Comment oublier que nous avons été colonisés ?    L'UGTA se rebiffe    Le président Tebboune félicite les enseignants    Le MSP menace d'une «motion de censure»    Alerte à l'instabilité!    Fin imminente des travaux    Goudjil instruit la délégation parlementaire    Une semaine chargée pour l'ANP    La culture amazighe en deuil    Promotion ou restriction des mobilités?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La polémique autour de la gestion du foncier agricole refait surface
Nouvelle réorganisation des EAC et des EAI
Publié dans Le Maghreb le 13 - 04 - 2010

Controverse qui a marquée le pays des années durant, la question du foncier agricole en Algérie est-elle en voie de connaître son épilogue ?
Les terres régies actuellement par la loi 87-19 du 18 décembre 1987 seront gérées par le modèle de la concession. En tout cas, la polémique autour du nouveau projet de loi qui propose une réduction significative de la durée de jouissance de terres agricoles octroyées par l'Etat, soit de 99 ans à 40 ans, a refait surface. Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a tenu à rassurer lors d'une rencontre avec les cadres du secteur, que le projet est en discussion au niveau du gouvernement. Le ministre a précisé que cet avant-projet n'a pas été conçu pour nationaliser les EAC et EAI ou pour céder les exploitations agricoles aux étrangers, comme le pensent certains, mais, explique-t-il, "nous pensons à une nouvelle réorganisation pour régler tous les problèmes auxquels se trouvent confrontées les EAC et les EAI". Ce qui est sûr en tous cas, c'est que cette loi est imminente, dans la mesure où elle introduit une gestion privative de la terre qui reste, toutefois, propriété de l'Etat en réponse au souci d'adaptation de l'activité agricole à l'environnement économique actuel. Les agriculteurs auront ainsi un document à présenter devant les institutions financières, dont les banques, en cas de demande d'octroi de crédits.
Les terres qui seront ainsi mises dans la corbeille des concessions concernent particulièrement celles démembrées en 1987 et qui avaient enfanté les EAC et EAI, après l'élimination du système de l'autogestion. Actuellement, 90 % des exploitations agricoles collectives (EAC) ont été divisées entre bénéficiaires et sont exploitées individuellement, selon la Chambre nationale d'agriculture. Le reste des terres anciennement du domaine autogéré, elles-mêmes provenant du FNRA (Fonds national de la révolution agraire), a été versé au profit des exploitations agricoles collectives (EAC). Ce petit réajustement en projet dans la jouissance des terres agricoles par les anciens bénéficiaires des coopératives agricoles devrait, selon le ministre de l'Agriculture, donner plus de visibilité à la relance de la production agricole en Algérie.
Le texte de loi tel qu'élaboré prévoit une concession de type individuel d'une durée de 40 ans, alors qu'auparavant, l'assemblée générale de la Chambre nationale de l'agriculture (CNA) avait adopté une résolution qui propose l'octroi à chaque agriculteur d'un acte de concession individuel pour un bail de 99 ans.
Par ailleurs, les pouvoirs publics tiennent au principe de l'appropriation, car estiment-ils, c'est le seul moyen de préserver la vocation agricole de ces terres. L'Etat doit, en ce sens, à l'exemple de certains pays d'Europe, exercer un droit de préemption, acheteur prioritaire, sur toutes les terres agricoles qui se libèrent..
Les exploitations agricoles collectives et individuelles seront remplacées par des sociétés civiles d'exploitation agricole. Elles seront soumises à une fiscalité particulière mieux adaptée à l'activité agricole. Les sociétaires civiles peuvent procéder à l'ouverture du capital à des personnes physiques appelées " apporteurs de capitaux ".
Il convient de signaler que les terres agricoles du domaine privé de l'Etat occupent une superficie de l'ordre de 2,8 millions d'hectares, soit 35% de la surface agricole utile. Plus de 2,5 millions d'hectares ont été attribués à plus de 210 000 producteurs organisés en 96 629 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). On dénombre actuellement 30 519 EAC occupant 1 841 000 ha et 66 110 EAI pour une assiette foncière de 674.000 ha. La superficie restante, environ 300 000 ha, appartient aux réseaux des fermes pilotes, des instituts techniques (fermes de démonstrations) et des instituts de recherche (stations de recherche et d'expérimentation). Il faudra, néanmoins, relever que chaque année des dizaines de milliers d'hectares sont réquisitionnés à des fins d'urbanisation, sans indemnisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.