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Traite des êtres humains, trafic d'organes, réseaux de passeurs et immigration clandestine criminalisés Le conseil de gouvernement a entériné l'avant-projet de loi amendant le code pénal
Pour le dernier conseil de gouvernement avant la rentrée sociale, l'Exécutif a entériné hier l'avant-projet de loi relatif à l'amendement du code pénal présenté par le garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Il s'agit notamment de l'introduction de nouvelles dispositions visant à réprimer un certain nombre de délits. Des délits qui se transforment -à la lumière de ce texte que le prochain Conseil des ministres devra reprendre à son compte avant qu'il atterrisse sur le bureau de la Chambre basse– en crime avec des peines importantes. Ce sera le cas de la traite des êtres humains, assimilée par la convention des Nations unies ratifiée par l'Algérie, à un véritable esclavage, du trafic d'organes, des réseaux de passeurs et de l'immigration clandestine. Abderrachid Boukerzaza, qui rendait compte aux journalistes du contenu du conseil de gouvernement (avec plus de deux heures de retard), a expliqué que ces amendements avaient pour objectif d'adapter la législation algérienne aux différentes conventions, traités et protocoles dont notre pays est signataire. Mais aussi de faire en sorte que les lois soient cohérentes entre elles. Le ministre de la Communication précisera que beaucoup de textes ont été amendés et que ces amendements se répercutent sur d'autres lois, aujourd'hui inadaptées. A titre d'exemple, le crime de trafic d'organes vaudra aussi bien pour celui qui les proposera à la vente que pour celui qui sera l'intermédiaire entre le vendeur et le récipiendaire. Même le vol et le trafic du patrimoine culturel sont proposés à la criminalisation par le conseil de gouvernement dans ce texte présenté par le ministre de la Justice. Le conseil a également entériné, dans le cadre de cet avant-projet, une disposition visant à éviter la récidive des délits. Ainsi, il sera question de ransformer la condamnation à la prison ferme ne dépassant pas 18 mois en des travaux d'intérêt général sans rémunération. Cela pour éviter que les auteurs de petits délits ne croupissent en prison au contact de grands criminels et récidivistes dont le comportement déteint systématiquement sur les autres. On se rappelle que ces nouvelles dispositions avaient déjà été annoncées par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, à différentes occasions, notamment celles relatives aux séances réservées aux questions orales dans les deux chambres du Parlement. Le conseil de gouvernement a également adopté des décrets exécutifs, en application de la loi d'orientation relative à l'enseignement et à la formation professionnels, et entendu une communication présentée par la ministre déléguée chargée de la famille sur la stratégie nationale de la famille adaptée, elle aussi, à la convention internationale sur la discrimination à l'égard des femmes, appelée communément convention de Copenhague que l'Algérie a ratifiée avec beaucoup de réserves. Lesquelles ont été levées par nos voisins marocains. Lors de sa réunion hebdomadaire, l'Exécutif dirigé par Ahmed Ouyahia a accepté la proposition de création d'un centre national d'information sur la femme. F. A.
