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Quatre avant-projets de loi en préparation dans les départements de la Justice Cybercriminalité, contrebande, trafic d'organes et commerce d'êtres humains
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé hier, en marge de la journée d'étude sur les dispositions nouvelles du code de procédure civile et administrative, que des commissions de son département travaillent d'arrache-pied sur quatre avant-projets de loi. Il s'agit, selon le ministre, de lois relatives à «la cybercriminalité, au trafic et à la contrebande, au trafic d'organes et au commerce d'êtres humains». Le ministre, qui ne donnera pas plus de détails sur ces nouvelles lois en préparation, affirmera, par ailleurs, que le projet de loi sur la protection de l'enfant, qui a été adopté par le conseil de gouvernement, est «au niveau du Conseil des ministres». Il faut rappeler à ce sujet que, selon Mme Chorfi, la sous-directrice pour la protection des mineurs, qui s'était exprimée lors d'un séminaire sur la délinquance juvénile, organisé à Alger par le commandement de la Gendarmerie nationale, avait également annoncé que ce projet de loi se trouvait sur le bureau du Conseil des ministres depuis janvier 2007. Ce qui laisse supposer que ce projet est en souffrance depuis plus d'une année. Il faut rappeler que le conseil de gouvernement, qui s'était réuni le 21 décembre 2005, avait examiné en première lecture l'avant-projet de loi. Ce texte a fait l'objet d'un examen en seconde lecture avant d'être endossé par le conseil de gouvernement le 18 janvier 2006. Présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ce projet de loi, qui a été élaboré suite à une directive du président de la République, vise l'unification des principaux textes régissant la vie de l'enfant et leur harmonisation avec les principaux pactes et conventions ratifiés par l'Algérie à travers la mise en place de mécanismes de protection sociale et judiciaire. Ce projet de loi est également destiné à renforcer la protection des enfants en danger physique ou moral dont la situation nécessite une prise en charge sociale, ainsi que les enfants délinquants dont la situation appelle à des décisions judiciaires appropriées. Enfin, concernant le cas des prisonniers algériens détenus dans les prisons libyennes, le ministre affirmera que, pour la prise en charge de cette question, «une commission mixte a été installée afin de trouver une solution idoine à ce problème». M. Belaïz, qui ne donnera aucune date quant à la prise d'une décision pour l'extradition des prisonniers algériens détenus en Libye, se suffira de dire : «Nous sommes en train d'étudier la méthode et le moyen de solutionner ce problème.» H. Y.
