Photo : Riad Par Amirouche Yazid Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, hier, le projet de loi relatif aux assurances sociales. Visant «la rationalisation et la préservation du système national de Sécurité sociale», cette révision consacre l'élargissement des conventions que peuvent contracter les assurances sociales. L'objectif recherché à travers cette mesure : permettre la généralisation du tiers payant au profit des assurés sociaux. Il est également attendu de cette modification réglementaire de faciliter la mise en place de la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses de Sécurité sociale et aussi permettre à ces dernières de concourir à la prise en charge des frais de déplacement des assurés dans le cas de transfert pour soins. Le communiqué de la Présidence sanctionnant le Conseil des ministres indique également que «le projet de loi offre une assise juridique pour un recours aux TIC dans la gestion des caisses de Sécurité sociale». Le même communiqué évoque la volonté de conforter la sauvegarde des équilibres financiers du système national de Sécurité sociale. Cela se reflète «dans le surcroît de rationalisation des procédures applicables aux droits des assurés qui demeurent intégralement sauvegardés, tels que les indemnisations pour arrêt de travail ou la couverture des soins à l'étranger». Dans son intervention, le chef de l'Etat a souligné que «l'extension et la modernisation du réseau des infrastructures de santé publique bénéficient d'une dotation budgétaire de plus de 600 milliards de dinars pour le quinquennat en cours, alors que leur fonctionnement absorbe annuellement plus de 200 milliards de dinars provenant du budget de l'Etat et des caisses de Sécurité sociale. Il importe donc de valoriser ces efforts et d'améliorer la qualité des prestations au profit des patients. La réforme du système national de sécurité sociale contribue aussi à la progression de la réforme de la santé publique. Voilà pourquoi, j'entends que la contractualisation des soins entre les hôpitaux et les caisses sociales soit mise en place dans les délais convenus».
