Photo : Riad Par Amirouche Yazid La Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) offre aux employeurs du secteur économique - excepté les activités d'exploration et de production d'hydrocarbures - des avantages en matière de cotisations pour tout recrutement de demandeur d'emploi préalablement inscrit à l'Agence nationale de l'emploi (Anem). Mis en application depuis 2009 afin d'encourager les employeurs à recruter davantage, le dispositif peine cependant à produire l'effet escompté. Pourtant, les employeurs bénéficient de taux d'abattement importants sur la quote-part patronale des cotisations de Sécurité sociale. Une source au niveau de la sous-direction du recouvrement et du contentieux de l'agence Cnas d'Alger nous a indiqué que «le dispositif d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi n'a pas emballé les employeurs du secteur économique». Ne disposant pas de chiffres concernant l'adhésion des patrons à ce dispositif, notre source explique néanmoins que «le secteur privé est moins désintéressé par l'abattement que le secteur public». Ce dispositif a été institué par la loi 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi et intégré dans la loi de finances complémentaire 2009 (article 106). Intermédiaire entre l'Anem et le secteur économique, la Cnas permet aux employeurs de bénéficier de trois volumes d'abattements. La quote-part patronale des cotisations est de 20% (au lieu de 25%) pour le recrutement de tout demandeur d'emploi inscrit auprès d'une agence Anem, pour une durée de travail d'au moins une année. Elle est de 18% (au lieu de 25%) pour le recrutement d'une personne à la recherche de son premier emploi pour un contrat d'au moins 12 mois. Elle de 16% (au lieu de 25%) pour le recrutement d'un demandeur d'emploi, pour une durée égale à 12 mois, dans les régions des Hauts Plateaux et du Sud. La même réglementation explique que «la durée minimale du contrat de travail est réduite à 6 mois pour les recrutements effectués dans les secteurs du tourisme, de l'artisanat, de la culture, de l'agriculture, dans les chantiers du bâtiment et travaux publics et dans les sociétés de services». La même réglementation stipule également que «ces avantages sont accordés aux adhérents à jour de leurs cotisations de Sécurité sociale pour une durée ne dépassant pas 3 ans». L'employeur doit être à jour en matière de Sécurité sociale et le demandeur d'emploi doit être régulièrement inscrit auprès des agences de placement. Pour barrer la voie aux faussaires, il est souligné que «tout recrutement effectué après une compression illégale d'effectif ne donne droit à aucun des avantages prévus par la présente loi». Dans le cas où la relation de travail serait rompue avant la durée minimale de travail, «il sera procédé au remboursement des avantages obtenus, sauf si la rupture de la relation de travail est due à un cas de force majeure ou si elle est imputable au travailleur». En plus de ces abattements, «l'adhérent bénéficie d'une subvention de 1 000 DA/mois pour tout recrutement à durée indéterminée». Qui supporte le différentiel d'abattements ? Il est assumé par la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac) et l'Etat. Par ailleurs, tout employeur peut bénéficier d'une «exonération de la cotisation globale de Sécurité sociale au titre du personnel mis en formation ou en perfectionnement».
