Au titre de mesures d'appui et d'encouragement à cette nouvelle stratégie de l'emploi, les pouvoirs publics ont promulgué le décret exécutif n°07-386 fixant le niveau et les modalités d'octroi des avantages prévus par la loi n°06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi. En plus des mesures de soutien prévues dans le décret portant aide à l'insertion professionnelle, notamment les contributions de l'Etat aux entreprises créatrices d'emploi, le législateur a prévu des avantages divers au profit des employeurs qui recrutent des demandeurs d'emplois. Ainsi, un abattement de 20% de quote-part de cotisation à la sécurité sociale est accordé à l'employeur lorsqu'il embauche un demandeur pour une durée égale au moins à douze mois (article 2). L'employeur qui recrute, par ailleurs, des primo-demandeurs bénéficie d'un abattement de 28% de sa quote-part de cotisation à la sécurité sociale pour chaque primo-demandeurs recruté pour une durée égale au moins à douze mois. D'autres avantages ont été accordés, également, aux employeurs lorsqu'ils procèdent à des recrutements dans les régions des Hauts Plateaux et du Sud qui donnent lieu, selon les dispositions de la nouvelle réglementation, à un abattement de l'ordre de 36% de la quote-part de cotisation à la sécurité sociale. Aussi, l'employeur bénéficie de l'exonération de la cotisation globale à la sécurité sociale au titre des travailleurs mis en formation ou en perfectionnement. L'entreprise peut même bénéficier d'une subvention mensuelle d'un montant de 1000 DA pour chaque employé recruté sur la base d'un contrat de travail conclu pour une durée indéterminée. Autant de mesures qui devraient favoriser, ainsi, la création d'emplois aussi bien au sein des entités économiques qu'administratives. Pour bénéficier de ces avantages, les employeurs sont invités à formuler la demande accompagnée d'un dossier à l'agence de wilaya de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Le dossier en question devra comprendre, entre autres, les copies des contrats de travail signés par les parties concernées, la demande d'affiliation des travailleurs recrutés et les documents attestant l'inscription du chômeur auprès des organismes et structures chargés du placement des travailleurs. Après le dépôt de la demande et du dossier, un récépissé est délivré au concerné. Concernant l'exonération de la cotisation globale à la sécurité sociale au titre des travailleurs mis en formation ou en perfectionnement, ainsi que de la subvention octroyée au titre des recrutements à durée indéterminée, les employeurs doivent en faire la demande, accompagnée d'un dossier, à l'agence de wilaya de la Caisse nationale d'assurance chômage. Notons que le montant de la subvention prévue au titre des recrutements de travailleurs à durée indéterminée est versé par la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac) directement à l'employeur en fin d'exercice. Le décret portant sur les avantages offerts aux employeurs au titre de recrutement accorde des moyens de recours dûment spécifiés quant aux décisions de la sécurité sociale et de la Caisse de l'assurance chômage.
