La dépénalisation de l'acte de gestion annoncée au début de ce mois en Conseil des ministres a des adeptes et des opposants. Ces derniers estiment qu'il est dangereux de remettre en cause cette dépénalisation. Tandis que les premiers jugent qu'elle enlève une chape de plomb aux gestionnaires qui se refusent à prendre la moindre initiative. Le débat sera désormais ouvert, à l'initiative du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), qui organise demain à Alger une conférence sur ce thème, avec la participation de plusieurs acteurs. Il s'agit, entre autres, de gestionnaires, de membres du Forum des chefs d'entreprise, des représentants de l'IGF, de la Cour des comptes, des juristes, des avocats. Mais aussi du secrétaire général de l'ABEF, M. Abderrahmane Benkhalfa, du gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. Selon M. Bouzertini, qui préside aux destinées du CRJJ, il est question non seulement de lancer le débat mais aussi de récolter tous les textes qui pénalisent l'acte de gestion (le code pénal, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, la loi sur la monnaie et le crédit), et faire des comparaisons avec d'autres documents comme la convention de Merida ayant trait à la corruption. Né il y a à peine deux ans, le CRJJ a à son crédit plusieurs études et a élaboré 18 projets de recherche, alors qu'il ne dispose que de 4 chercheurs. Il a eu le mérite d'ouvrir le débat, en octobre dernier, sur la réforme du tribunal criminel. L'idée d'un texte révisant le code de procédure pénale a déjà fait son chemin dans ce sens, le but étant de permettre aux prévenus jugés en criminel de recourir à une juridiction de deuxième degré avant la Cour suprême. Exactement comme cela se fait en matière correctionnelle. Le CRJJ pilote actuellement le projet sur la médiation judiciaire. F. A.
