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Plusieurs mesures incitatives à l'investissement
Elles ont été prises durant le Conseil des ministres
Publié dans La Tribune le 23 - 02 - 2011

Le Conseil des ministres, qui s'est réuni hier sous la présidence du chef de l'Etat, a pris plusieurs mesures en vue de la dynamisation de l'investissement. En plus des importantes exonérations fiscales prévues par le code des investissements, des dispositions nouvelles favorisant la création de petites et moyennes entreprises y ont été adoptées. Concernant le foncier, on peut citer la mesure ayant trait à la réduction sur le prix de la redevance locative, à hauteur de 90% pendant la période de réalisation de l'investissement (trois ans au maximum), et de 50% pendant la période de démarrage de l'exploitation de l'investissement (trois ans au maximum). Dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, la redevance locative sera de 1 DA symbolique par mètre carré pendant dix années, et au-delà, elle sera de 50% de sa valeur domaniale. Il a été également décidé de la mise en place d'une dotation budgétaire d'un maximum de 15 milliards de dinars annuellement en 2011 et en 2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliter et développer les zones d'activités (ZAC), ainsi que d'un concours budgétaire et d'un crédit à long terme à travers le Fonds national d'investissement, pour la réalisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant près de 4 000 hectares à travers le pays. Au titre de l'amélioration du financement de l'investissement, plusieurs décisions ont été prises par le Conseil des ministres. Elles concernent la mise à la disposition des banques publiques par le Trésor d'une ligne de crédit à long terme de 100 milliards de dinars renouvelable, afin de leur
permettre de financer des projets à maturité longue, la mobilisation des sociétés d'investissements, dont la création par les banques publiques est parachevée, pour gérer les fonds d'investissements des wilayas, et de promouvoir leur participation pendant une période initiale au capital des petites et moyennes entreprises qui le souhaitent. Il a été également question du lancement, à partir
de mars 2011, des sociétés publiques de leasing destinées à alléger le coût de la location-vente des équipements pour les nouvelles petites et moyennes entreprises qui souhaitent recourir à ce dispositif.
S. B.


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