Photo : S. Zoheir Par Ziad Abdelhadi Alors que dans d'autres pays, le Statut de l'opérateur économique agréé (SEOA) est mis en place depuis bien longtemps, en Algérie il tarde à voir le jour. C'est à se demander si les chargés de la rédaction des textes réglementaires, Douanes et ministère du Commerce (Algex), n'arrivent pas à un consensus sur l'introduction ou non de correctifs jugés nécessaires par certains. Ou bien butent-ils sur d'autres paramètres ? On est aussi en droit de se demander si par crainte de voir la démarche rencontrer une défiance chez les opérateurs du commerce extérieur, le législateur a préféré surseoir son application alors que l'établissement d'un partenariat entre les Douanes et l'opérateur est d'un grand intérêt pour les deux parties. En effet, ce partenariat s'inscrit, comme l'avait souligné à l'époque le patron des Douanes algériennes, Abdou Bouderbala, dans le cadre de la modernisation de l'institution qui poursuit le processus d'adaptation aux nouvelles mutations économiques internationales. «Ce sont des réformes structurelles en profondeur», avait souligné M. Bouderbala lors d'une journée d'étude organisée par la société en charge de l'encadrement des exportations, Algex, l'année dernière. Le directeur des Douanes avait expliqué à l'assistance, composée des fonctionnaires de l'institution, d'opérateurs économiques et d'experts internationaux de l'Organisation mondiale des douanes, dont font partie les Douanes algériennes, que le statut de l'opérateur économique agréé permettra l'encadrement et la protection de l'économie nationale.Cela dit, on peut avancer qu'au sein de l'administration des Douanes on a réalisé qu'il est temps d'amorcer une démarche visant à développer une capacité d'écoute envers les entreprises, lesquelles ont beaucoup souffert des inerties bureaucratiques. «Les entreprises ont souffert des décisions inopinées, d'applications brutales et souvent sans lendemain. Ces décision n'ont pas concouru à dissiper les malentendus et à apaiser les relations Douanes-entreprises en quête de sérénité et d'efficacité», a-t-on indiqué lors de ce séminaire.En ce qui concerne l'intérêt de la démarche pour l'opérateur qui aura obtenu le SOEA, il bénéficiera, selon M. Bouderbala, de multiples avantages notamment des procédures douanières simplifiées et exécutées dans des délais courts. Le patron des Douanes algériennes soulignera que par le biais de ce nouveau dispositif, «c'est toute la procédure de dédouanement qui repart sur de nouvelles bases», non sans rappeler que les facilitations accordées aux opérateurs agréés permettront un gain inestimable de temps aussi bien pour l'administration des Douanes que pour les opérateurs ayant souscrit au SOEA. Dès lors, il s'agira de savoir si au sein des opérateurs la volonté de s'inscrire dans cette démarche existe, car «les facilitations douanières se méritent, elles ne s'octroient pas sans discernement», nous indiquera M. Djebara, un consultant rencontré lors d'un séminaire sur le SOEA. «L'octroi de ce statut avantageux est soumis à des conditions particulièrement strictes», ajoutera-t-il.Pour pouvoir bénéficier de ce statut, les opérateurs intervenant dans le commerce extérieur devront avoir une activité transparente, être en règle avec l'administration des impôts et des Douanes, n'avoir aucun antécédent commercial et, évidemment, ne pas être inscrit sur le fichier des fraudeurs de la douane ou de l'administration fiscale. Ces conditions strictes sont indispensables pour arriver à établir un climat de confiance entre les Douanes et l'opérateur. «Car la mise en œuvre des facilitations et simplifications techniques et administratives passe par les rapports qu'entretient l'opérateur avec son receveur des douanes. En dehors de cela, les démarches entre les Douanes et l'opérateur sont considérées comme stériles et contreproductives», dira M. Djebara. Cela est d'autant plus vrai que jusqu'ici, les relations Douanes-entreprises ont toujours été empreintes de suspicions. C'est pourquoi les deux parties préconisent des actions de construction de la confiance. Ainsi, la réussite du statut de l'opérateur économique agréé repose sur la bonne volonté des deux parties. «Car, c'est à eux deux de donner un contenu concret à leurs bonnes relations et de leur imprimer le rythme qu'il convient pour réaliser les objectifs assignés par le législateur à cette nouvelle mesure», conclut M. Djebara.
