Le projet du nouveau code des douanes est «pratiquement fin prêt», a annoncé le directeur général des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, en marge d'une rencontre sur le statut d'opérateur économique agréé organisée jeudi à Alger. Alors qu'il devait entrer en vigueur début 2009, ce code fera l'objet d'une expertise nationale pour le mettre au diapason à l'actuel contexte économique mondial qui connaît d'importantes mutations. Il a été revu, également, en rapport avec les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre-échange. Selon le premier responsable des douanes, le nouveau code «permettra de protéger l'économie nationale contre les pratiques frauduleuses et la contrebande», un souci partagé avec l'ensemble des douanes à travers le monde. Il vise aussi «une présence renforcée de l'institution douanière sur le territoire national», a-t-il expliqué, ajoutant que «la révision du code des douanes facilitera le rapprochement» avec les autres douanes. M. Bouderbala a annoncé, à cette occasion, le prochain établissement d'une connexion informatique directe entre les ports d'Alger, d'Oran et de Marseille, permettant d'avoir un flux d'informations qui facilitera le dédouanement de la marchandise. A travers ce projet, les services douaniers auront aussi la possibilité de déceler les fausses déclarations. Evoquant le projet relatif au statut d'opérateur économique agréé (OEA), M. Bouderbala a expliqué que ce dispositif a été conçu pour faciliter les procédures douanières sur les frontières aériennes, terrestres et maritimes en vue d'accompagner l'investissement et de promouvoir l'activité économique. Ce nouveau statut est ouvert notamment aux opérateurs économiques inscrits et suivis par la Direction des impôts des grandes entreprises (DGI) disposant d'une activité régulière à l'importation ou à l'exportation, intervenant dans des domaines de production, de transformation et de travaux publics, ainsi que dans les réseaux de distribution. Des conditions particulières Le statut d'OEA sera accordé sur la demande des opérateurs publics ou privés. Ils doivent répondre à certains critères, comme celle de jouir d'une situation assainie vis-à-vis de l'administration fiscale et de ne pas figurer sur le fichier national de fraudeurs. Ils doivent disposer d'une adresse fixe et répondre aux conditions inscrites dans le cahier des charges. Les services des douanes sont appelés à effectuer des contrôles inopinés au niveau du port et à assurer aussi un contrôle a postériori au niveau des locaux commerciaux de l'opérateur. Introduit par la loi de finances 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes ; ce dispositif permettra «un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur». Le statut d'opérateur économique agréé procure au bénéficiaire et à l'administration des douanes un gain de temps considérable pour le traitement des opérations du commerce extérieur. En cas de hausse des exportations, la direction générale des douanes pourra instaurer d'autres mécanismes visant d'autres facilitations des opérations en la matière. Cependant, les opérateurs du commerce extérieur restent confrontés à plusieurs problèmes, dont la situation de saturation de certains ports algériens et des rigidités bancaires. Lors des débats, il a été relevé par les participants que l'attribution du statut d'OEA est limitée. Citant le cas de plusieurs pays étrangers, il a été expliqué que sur l'ensemble des demandes, moins de 50% ont réussi à décrocher ce statut. Ce qui signifie, selon les intervenants, que peu d'opérateurs algériens pourront prétendre à cet agrément. En attendant la publication des textes d'application, des recommandations ont été formulé, axées principalement sur l'encouragement du partenariat et son mode opératoire entre la douane, la Chambre algérienne du commerce et l'Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (ALGEX).
