Synthèse de Samir Azzoug Trois nouveaux décrets exécutifs instituant les régimes indemnitaires de fonctionnaires appartenant au secteur de la santé ont été promulgué dans les deux derniers Journaux officiels daté du 27 avril et du 8 mai 2011.Le dernier en date, décret exécutif (DE) n°11-188 du 5 mai 2011 institue le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique. Le dit décret établi une liste de quatre prime et indemnités classées. Il s'agit de la prime d'amélioration des prestations médicales, calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% et servie trimestriellement. L'indemnité de qualification calculée sur la base du service, suivie mensuellement au taux variant de 45 à 50% selon la fonction. L'indemnité de documentation variant de 4 000 à 6 000 DA. Ainsi que l'indemnité de soutien aux activités de santé, servie mensuellement aux taux variant de 35 à 45%. Le DE n°11-187 de la même date institue, lui, le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique. Quatre prime de l'indemnités y figurent également. Il s'agit d'abord de la prime d'amélioration de la performance calculée mensuellement et servie trimestriellement au taux variable de 0 à 30% du traitement. Ensuite de l'indemnité de qualification servie mensuellement et servie à des taux de 45 et 50% en fonction du poste. Suivie de l'indemnité de documentation fixée à 5 000 et 6 000 DA par mois. Et enfin de l'indemnité d'inspection et de contrôle calculée sur le traitement à des taux variant de 35 à 50 % et servie mensuellement. Il est noté article 8 des deux décrets que sont abrogés les dispositions du décret présidentiel n°02-119 du 6 avril 2002, en ce qui concerne la rubrique «réalisation des objectifs» pour les corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 02-342 du 16 octobre 2002, en ce qui concerne le corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, susvisés.Le dernier DE, plus ancien, figurant dans le JO du 27 avril 2011, concerne le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique. Référencé n°11-166, le dit décret institue également quatre prime et indemnités. La prime d'amélioration des prestations, servie trimestriellement au taux variable de 0 à 40% du traitement. L'indemnité de suivi et de soutien psychologique est servie mensuellement et calculée selon les échelons de 5 à 30%. Celle de qualification servie mensuellement au taux de 30% du traitement de base. Ainsi que l'indemnité de documentation (mensuelle) en montant forfaitaire de 2 500 à 3 000 DA. Il est utile de noter que les primes et indemnités prévue dans les articles sont toutes soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. Quant à l'application de ces nouvelles indemnités, les décrets précédemment cités prennent effet à compter du 1er janvier 2008.
