La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le régime indemnitaire des gardes communaux entre en vigueur
Le corps de sécurité relève désormais du ministère de la défense nationale
Publié dans La Tribune le 09 - 06 - 2011


Photo : Riad
Par Mekioussa Chekir
Placés tout récemment sous la tutelle du ministère de la défense nationale (MDN), le nouveau régime indemnitaire des personnels de la Garde communale vient d'entrer en vigueur. Le décret exécutif numéro 11-192 du 19 mai 2011, signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient d'être publié au Journal officiel du numéro 29 daté du 22 mai dernier. Selon le premier article de ce texte, le décret en question a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des personnels de la Garde communale qui est régi par le décret exécutif numéro 96-266 du 3 août 1996, modifié et complété, par le décret suscité. Les personnels de la Garde communale bénéficieront, selon l'article suivant de ce décret, de deux indemnités, à savoir la prime de rendement et l'indemnité de risque et d'astreinte. La prime de rendement, telle que définie par l'article 3, est calculée au taux variable de 0% à 30% du traitement. Le service de la prime de rendement est soumis, en revanche, à une notation selon des critères et modalités fixés par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Pour la seconde indemnité, celle inhérente au risque et à l'astreinte, elle est calculée au taux variable de 35% à 45% du traitement, tel que stipulé par l'article 4 dudit décret. Le décret en question évoque également cinq grades dont, entre autre, celui qui bénéficie d'un taux de 45%. Il est également question de grades de chef d'équipe et de chef de groupe qui bénéficient, tous deux du même taux, à savoir de 40%. L'adjoint au chef de détachement et le chef de détachement bénéficient, quant à eux, d'un taux de 35%. La prime et l'indemnité, prévues à l'article 2, sont «servies mensuellement et soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite alors que le bénéfice de l'indemnité de risque et d'astreinte est exclusif de toute autre indemnité rémunérant les heures supplémentaires et le travail posté». Si le corps des grades communaux a eu ainsi droit à d'importantes indemnités, force est de constater, en revanche, que leurs salaires n'ont pas été revalorisés comme il était question dans leur plate-forme de revendications. Laquelle plate-forme avait été brandie lors des récentes et multiples actions de protestation en vue de faire valoir leurs droits et exiger une reconnaissance de la part de l'Etat pour le sacrifice consenti par eux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce corps, créé en 1994, relevait des prérogatives du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales. «Le pouvoir de tutelle sur le corps de la Garde communale est transféré au ministère de la Défense», est-il été précisé dans l'article 1 du décret présidentiel 11-89 du 22 février 2011.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.